Dissertation : indivision et attributs de la propriété.
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Dans le code civil, la propriété était conçue essentiellement comme individuelle et comme un prolongement même de la liberté individuelle. Elle est donc strictement individuelle et revient à une ou plusieurs personnes physiques. Dès la rédaction du code Civil, il existait des propriétés communes à plusieurs personnes qui étaient précisément réglementées et vues avec méfiance avec la crainte de la montée en puissance des groupements privés. Au demeurant, les rédacteurs du code civil craignaient que les propriétés collectives ne soient inefficace autant économiquement, que lors de l’exploitation de la terre si elle ne profitait pas directement au chef de famille, propriétaire de cette terre. Les propriétés collectives se sont alors considérablement développées. Les termes d’indivision et de propriété collective ne dont pas synonymes, car il convient de réserver le terme d’indivision ordinaire aux hypothèses de co-titularité de la propriété qui sont spécialement envisagées par le code civil et qui ont vocation à prendre fin par le partage et qui sont susceptibles de portés sur une universalité de biens. On distingue l’indivision, propriété collective mobilière ou immobilière, de la copropriété exclusivement immobilière. L'indivision est donc une situation juridique née de la loi ou de la convention des parties et qui se caractérise par la concurrence de droits de même nature exercés sur un même exercés sur un même bien ou une même masse de biens par des personnes différentes, sans qu'il y ait division matérielle de leurs parts. L'indivision est un état provisoire, sauf lorsqu'il y a indivision forcée, c'est-à-dire lorsque la chose commune est indispensable à l'usage de tous. Il faut savoir qu'également, selon la théorie classique,le droit réel principal conférant à son titulaire, le propriétaire, toutes les prérogatives sur le bien, objet de droit ; avec principalement trois prérogatives : l'usus (droit de détenir et d'utiliser une chose sans en percevoir les fruits),