Mercredi 10 décembre 2008

Dissertation de Droit Administratif
« Faut-il supprimer le Juge Administratif ? »

La justice administrative est aujourd’hui perçue comme « une exigence universelle de toute démocratie constitutionnelle » (Jeffrey Jowell cité par J.B Auby, Le juge administratif, objet d’étude in Droit Administratif août-septembre 2007). En effet les Etats européens ont mis en place des mécanismes particuliers de contentieux administratif, qu’ils soient associés à un ordre juridique distinct ou non. En France la naissance d’une telle justice administrative résulte d’une longue stratification historique ayant pour racines la conception française très spécifique de l’Etat et de son rôle. Le souverain en France a toujours veillé à ce que les juridictions de droit commun ne puissent connaître des affaires politiques et administratives de l’Etat. Les révolutionnaires ont consacré cette vision en adoptant la loi des 16 et 24 août 1790, dont l’article 13, toujours en vigueur, dispose que: « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ». Cette règle a été rappelée par un décret du 16 fructidor an III : « Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d'administration, de quelque espèce qu'ils soient, aux peines de droit ». La juridiction administrative va par ailleurs se mettre en place en l’an VIII, par la création du Conseil d’Etat, chargé de « rédiger les projets de loi et de règlement d'administration publique et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative» (Constitution du 22 frimaire an VIII) et les conseils de préfecture, qui vont devenir en 1954 des tribunaux administratifs.
Cette juridiction à part entière, dont l’indépendance fut consacrée en