Dissertation : la jurisprudence est-elle source de droit?

2271 mots 10 pages
Sujet : La jurisprudence est-elle source de droit ?

Selon Jean Carbonnier « la jurisprudence n'est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité considérable en droit civil ».
La cour de cassation a formée le 28 décembre 2005 une jurisprudence, portant sur la procédure de changement de nom. Le décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, a certaine procédure d'exécution et à la procédure de changement de nom est applicable pour la plupart de ces dispositions et sous certaines réserves, a compter du 1er mars 2006.
Dans un sens ancien, cela signifie la science du droit. Dans un sens plus précis et plus moderne, la solution suggérée par un ensemble de décisions suffisamment concordantes rendue par les juridictions sur une question de droit. En droit public, on parle volontiers de jurisprudence prétorienne pour souligner le caractère créateur de la jurisprudence administrative et son rôle de source très importante du droit administratif. Une source de droit désigne l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. Dans nos pays de droit écrit, les principales sont des textes, tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements ; mais autre , tel que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence, parfois inspirée par la doctrine des auteurs qui jouent un rôle plus ou moins grand selon la matière.
Historiquement les sources du droit été le droit Romain, et l'ancien droit. Le doit Romain qui vécu du VIIIème siècle avant Jésus-Christ jusqu'au XIème siècle après Jésus-Christ. Ce droit Romain s'appuie sur les lois et la coutume. Le droit ancien s'appuie sur la philosophie grecque, avec Platon et Aristote ; la pensée Chrétienne et la doctrine Thomiste avec Saint Thomas d' Acquin. Et ensuite la doctrine laïque du droit naturelle avec Hugo de Grotte, appelé Grossus.
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