Dissertation : « la loi, source déterminante du droit du travail ? »

3209 mots 13 pages
« Droit du travail, droit vivant », le droit du travail est un droit particulièrement vivant en raison de l’influence des phénomènes extérieurs sur celui-ci, en effet la conjoncture économique influence considérablement ce droit. C’est pour cette raison que ses sources sont nombreuses et très diversifiés et qu’il subit de nombreuses mutations. C’est aussi un droit partisan puisqu’il s’exerce en faveur de la partie la plus faible, le salarié, vis-à-vis d’une partie plus forte, l’employeur. Le droit du travail, tel que nous le connaissons aujourd’hui, est un droit récent puisqu’il date des années 1840 en réponse à la révolution industrielle et le développement des usines, des ouvriers, en effet la première grande loi sociale est adoptée le 11 mars 1841. Ce droit s’inspire alors des idéologies de l’époque et se définissait comme l’ensemble des règles s’appliquant aux travailleurs économiquement dépendant. Cependant cette définition semblait trop large d’où une évolution de celle jusqu’à la définition que nous connaissons aujourd’hui. En effet, le droit du travail est définit comme « l’ensemble des règles applicables aux relations du travail subordonné », cette définition permet d’exclure les catégories de travailleurs qui ne sont pas subordonné ainsi un avocat ne peut pas se voir appliquer le droit du travail. Toutes ses règles du droit du travail sont codifiées dans le code du travail qui a connu, par la loi du 21 janvier 2008 et le décret du 7 mars 2008, une nouvelle codification. Le droit du travail en raison de sa vivacité et de sa constante évolution puise son inspiration dans de nombreuses sources. Ses sources se situent aussi bien dans le droit international et le droit communautaire que dans le droit national tel que la loi, le règlement. Mais, selon l’article 34 de la constitution adopté en 1958, le droit du travail relève du domaine réservé de la loi. Loi, définit par Gérard CORNU comme, « une norme qui si situe sous la constitution mais au dessus des

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