Dissertation - le couple
En effet, depuis les années 1990, nombre de personnes considèrent que la formation d’un couple sur un minimum d’engagements est préférable à la solitude. Or ce couple se diversifie.
Jusqu’alors on entendait par « couple », une forme d’union entre un homme et une femme, que cet union soit libre (concubinage) ou juridique (mariage).
Cependant, la loi du 21 décembre 1999 instaurant le Pacte Civil de Solidarité est venu ajouter une seconde forme de couple juridique. La reconnaissance du couple homosexuel et de ses droits tend à élargir la typologie des couples. De part une loi du 23 juin 2006, le mariage et le PACS se ressemblent de plus en plus, à la stricte différence que le PACS est autorisé dans le cadre d’un couple de même sexe. Cependant, il existe un autre type de couple qui n’est ni marié ni pacsé mais qui vit en concubinage notoire. Or, jusqu’en 1999, le concubinage n’était pas pris en compte par le droit. Depuis, le droit a évolué, régissant cette situation de concubinage notamment en définissant son principe et en y posant les limites.
De nos jours, quels sont les différentes situations juridiques de couples et comment se caractérisent-ils ?
Dans un premier temps, nous