Dissertation : Le principe d’unité du patrimoine est-il toujours d’actualité ?
Sommaire
INTRODUCTION
Charles-André DUBREUIL,
Professeur de droit public, Directeur du Centre Michel de l'Hospital EA 4232
I - Fonction et force obligatoire de la coutume
LA COUTUME ET LES USAGES EN DROIT COMMERCIAL A LA FIN XIX e SIECLE ET AU DEBUT
XXe SIECLE. UNE DISTINCTION SOUS INFLUENCE.
Florent GARNIER,
Professeur d'histoire du droit
LA COUTUME DANS L'EMPIRE ROMAIN TARDIF.
Aude LAQUERRIERE-LACROIX,
Professeur d'histoire du droit
REFLEXIONS SUR QUELQUES PROBABLES SOURCES COUTUMIERES DU DROIT DE
L'ENVIRONNEMENT.
Philippe BOUCHEIX,
Maître de conférences de droit public
L’USAGE EN DROIT DU TRAVAIL.
Allison FIORENTINO,
Maître de conférences de droit privé
A LA RECHERCHE DE LA COUTUME EN DROIT COMMERCIAL…
Jean-François RIFFARD,
Maître de conférences de droit privé
PERSISTANCE DE LA COUTUME EN DROIT CIVIL (UN PARALLELE AVEC LE DROIT
COMMERCIAL).
Nicolas GRAS, doctorant en droit privé, ED 245
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II - L'appréciation de la coutume : le rôle du juge et du commentateur
LE COMMENTAIRE DE COUTUMES : ROLE ET PORTEE. (L’EXEMPLE DE L’AUVERGNE, XVIe –
XVIIIe SIECLES).
Jacqueline VENDRAND-VOYER,
Professeur émérite d'histoire du droit
LA COUTUME : UNE REFERENCE "AMBIGUË" EN DROIT CIVIL POUR LE JUGE JUDICIAIRE.
Alain LE POMMELEC,
Maître de conférences de droit privé
LE JUGE PENAL INTERNATIONAL ET LA COUTUME INTERNATIONALE.
Herman Blaise NGAMENI, doctorant en droit public, ED 245
CONCLUSION
TABLE DES MATIÈRES
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I
NTRODUCTION
Le Centre de recherche Michel de l’Hospital (EA 4232) a initié en 2010 un programme de recherche consacré aux sources coutumières du droit. Un tel projet correspondait également à la volonté de célébrer comme il se doit le 500e anniversaire de la rédaction de la coutume d’Auvergne.
A cette occasion fut organisé un colloque intitulé « La coutume dans tous ses états », qui s’est déroulé du 15 au 17 juin 2010, sous la direction des