Sujet : La qualification de clause abusive

A l’origine, dans un contrat, on appelait « clause léonine » , une clause, qui procurait un avantage exorbitant au profit de l’un des cocontractants, au détriment des autres parties en lui donnant la part du lion. Ce type de clause est sanctionné à l’article 1844-1 du Code Civil et concerne essentiellement le droit des sociétés. Ainsi, dans les années 1970, avec l’essor de la société de consommation, et, phénomène lui étant inhérent et nécessaire, du crédit, la sanction des clauses léonines était devenue inadéquate parce que ne s’appliquait pas à la relation de consommation. Cette relation se joue entre deux parties de puissances économiques inégales, l’une d’elles se trouvant en position de faiblesse voire de dépendance vis-à-vis de l’autre, mais aussi par le fait que cette partie contractante ne soit pas professionnelle. Il a alors fallu alors faire une entorse au droit des obligations classique afin de protéger le consommateur profane dans une optique égalitariste et sociale du contrat. Ce mouvement de protection du consommateur, appelé mouvement consumériste, est né dans les années 1970 aux Etats-Unis et se propagea en France à la fin de cette décennie. Cette prise en considération des déséquilibres contractuels, conséquence de déséquilibres de puissance économique a donné naissance à la législation sur les clauses abusives. Cette législation est aujourd’hui un élément central de la protection du consommateur face au professionnel. La notion de consommateur, n’est pas si évidente qu’elle n’y paraît, par exemple, un professionnel de l’automobile qui achète une voiture pour ses intérêts personnels est-il un consommateur ? Ainsi, le consommateur est celui que protège le droit de la consommation parce qu’il est profane mais aussi celui que défendent les associations de consommateurs parce qu’il est isolé. Trois catégories de personnes bénéficient de cette protection et cette défense selon les cas : tout d’abord tout