Dissertation, les finances publiques
INDRODUCTION
Les finances publiques recouvrent différentes réalités. Celles de l’état, celles des collectivités locales, celles de la sécurité sociale, mais aussi celles de l’UE. En ce sens les finances publiques peuvent se définir comme l’étude ou la science des activités financières des collectivités et organismes publics. Les activités financières s’entendent comme les modalités d’utilisation des fonds publics. Certaines sont très spécifiques au secteur public (ex : existence de recette fiscale, obligation du vote du budget par les assemblées délibérantes). D’un point de vue organique, le domaine des finances publiques comprend toutes les collectivités publiques (ex : états, régions) mais aussi tous les établissements publics (nationaux, locaux, adm, industriels et commerciaux…). Cela concerne aussi les organisations internationales (ex : UE).
On distingue deux conceptions des finances publiques. La première est une conception classique selon laquelle les finances publiques sont l’étude des moyens par lesquels l’état se procure les ressources nécessaire à la couverture des dépenses publiques et en répartie la charge entre tous les citoyens. C’est la conception de Gaston Jèse. La seconde conception est finaliste, elle se concentre sur le but des finances publiques. Dans cette conception finaliste, on parle de l’étude des moyens par lesquels l’état cherche à réaliser des interventions dans le domaine économique et social. Ces deux conceptions sont plutôt complémentaires et seraient la science des finalités et des modalités de la gestion de deniers publics. La procédure législative budgétaire déroge sur certains points à la procédure législative ordinaire. Ce droit financier a un champ plus large comme le droit fiscal et la comptabilité publique.
Elles apparaissent de plus en plus comme la réforme centrale de l’état et ce notamment depuis 2006 (nouvelle constitution financière de l’état, loi organique relative au droit de