Dissertation régime des chartes

2558 mots 11 pages
Un régime aux évolutions notoires et durables
La Monarchie de juillet s'inscrit dans la lignée, certes très mouvementée, des régimes qui suivirent la Révolution de 1789 avec pour ambition d'établir un régime politique stable prenant en considération les manquements qui furent à l'origine la chute de l'Ancien Régime. Evolutions et réformes du système politique français
Lors de l'établissement de la Restauration en 1814, les royalistes souhaitèrent marquer la continuité du régime nouvellement créé avec l'Ancien Régime. Aux termes de « constitution » ou « acte constitutionnel » considérés comme trop liés à l'esprit de la Révolution, on préféra une « Charte constitutionnelle ». Cette charte serait davantage une concession du roi au peuple qu'une volonté populaire qui lui serait imposée, comme le soulignait la dernière phrase dupréambule de la Charte du 4 juin 1814 : « Nous avons volontairement, et par libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi ». Ce préambule, qui avait pour objet d'expliciter la volonté de continuité avec l'Ancien Régime dans l'esprit des ordonnances promulguées de Louis le Gros à Louis XIV, fut supprimé de la Charte du 14 août 1830.
L'instauration d'une République fut évoquée et même vivement scandée dans les rues de Paris. Mais le spectre de 1793 et la Terreur n'est pas si loin et on s'accorde rapidement entre royalistes et libéraux pour mettre en place une monarchie parlementaire libérale. Le journal libre le National parle d'une « république déguisée sous une monarchie ».
Il ne s'agit pas de s'atteler à la rédaction d'un nouveau texte mais de modifier la Charte instaurée en 1814 pour la faire évoluer. Il convient de rappeler que la Charte originelle est certes fortement emprunte des dispositions rappelant l'Ancien Régime, il n'en demeure pas moins qu'à la demande de Louis XVIII l'esprit de la Charte s'inspire des institutions britanniques que ce dernier a eu le loisir de connaître durant son

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