Dissertation : Le recours à la sanction sans la force dans les relations internationales

Plan :
I/ La nécessité de sanctions dans les relations internationales
A) Les cas nécessitant l’usage de sanctions
B) Les organes de sanctions unilatérales ou multilatérales
II/ L’application de sanctions dans les relations internationales
A) Les différents types de sanctions
B) Les exemples de sanctions du Conseil de Sécurité

Le Chapitre VII de la Charte des Nations-Unies consacré à la sécurité collective constitue le cadre juridique de la politique de sanctions de l’Organisation. Conçues à l’origine pour répondre aux atteintes à la paix internationale commises par un membre de l’ONU, les sanctions ont, dans la pratique, été infligées par le Conseil de sécurité dans des situations très variables, et ont acquis par là-même une dimension politique. Les sanctions sans emploi de la force peuvent être prises par l’ONU via le conseil de sécurité mais aussi par d’autres institutions internationales ou des Etats envers d’autres Etats. Ces sanctions peuvent servir des objectifs divers souvent en rapport avec le maintien de la paix. Il existe différents types de sanctions pouvant être prises envers des Etats, des organisations ou des individus.

I/ La nécessité de sanctions dans les relations internationales

A) Les cas nécessitant l’usage de sanctions
Le Conseil s'est jusqu'à maintenant servi des sanctions obligatoires comme d'un moyen de contrainte pour répondre à des menaces contre la paix ou lorsque l'action diplomatique avait échoué. Ses sanctions ont pris la forme de sanctions économiques et commerciales générales et de mesures plus ciblées telles que les embargos sur les armes, les interdictions de déplacement et des mesures financières et diplomatiques.
Généralement les sanctions visent normalement à faire cesser, sans le recours à la force, des actes préalables de violation du droit international. On retrouve parmi les cas nécessitant le recours aux