Dissertation : sexe et mariage (l1 droit)

761 mots 4 pages
Dissertation : Sexe et mariage

En 2005, un homme marié à une femme est passé du sexe masculin au sexe féminin à la suite d'une opération médicale. Le ministère public s'est cependant opposé à la modification de son état civil car cette dernière aurait conduit à l'acceptation du mariage homosexuel.
Cette étonnante affaire peut nous ammener à nous interroger quant au lien entre sexe et mariage.
En France, le mariage est un acte par lequel un homme et une femme s’engagent l’un envers l’autre dans la durée, devant et envers la société, pour fonder ensemble un foyer. Seulement l'évolution des moeurses, notamment vis-à-vis de la sexualité, remet en cause la forme traditionnelle du mariage.
Comment le lien entre le sexe et le mariage a-t-il évolué ?
Nous étudierons dans un premier temps le mariage traditionnel (I) puis dans un second, l'évolution de l'institution du mariage (II).

Le mariage traditionnel

Nous verrons que la différence des sexes est une condition au mariage (A) puis nous expliquerons en quoi consiste le devoir conjugal (B).

A. La différence des sexes

Le code civil n'exige pas expressement la condition d'une différence de sexe. A l'époque de la création du code civil, il était en effet évident pour les auteurs de ce dernier qu'une différence de sexe soit nécessaire entre les futurs époux. Néanmoins, cette condition se déduit implicitement des articles 144 et 75 du Code civil qui font référence au mariage entre "l'homme et la femme" et "mari et femme".
Ainsi, le mariage en France est nécessairement l'union d'un homme et d'une femme. Cette différence des sexes est l'un des quatre piliers du mariage en ce qu'il permet d'instaurer un cadre favorable à l'acceuil d'un enfant.
Le mariage traditionnel qui impose la différence des sexes entraîne également la création de droits et de devoirs envers les époux et notamment le devoir conjugal.

B. Le devoir conjugal

Le devoir conjugal consiste, au sein d'un couple marié, à contraindre

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