ROLLANDLibertés Publiques
AURELIETD Séance 9
L3 (droit général)(groupe Mardi 17h15-18h45)

DISSERTATIONLa procréation médicalisée en droit français

« Chacun a droit au respect de son corps », affirme l’article 16-1 du Code civil.
Cette disposition ne date que de 1994 !
En effet, pendant longtemps le droit a ignoré le corps humain au profit de la personne. Cependant, le droit relatif au corps humain a connu des développements importants depuis plusieurs années. Le droit à la protection de la santé, reconnu dès 1946, s’est renforcé grâce aux avancées spectaculaires de la science médicale et de la biologie. Toutefois, le droit, quelque peu dépassé, cherche aussi à contenir ces avancées.
L’année 2009 a été marquée par les consultations préalables à la révision des lois de bioéthique.
Parmi ces libertés corporelles, la toute première est le droit à disposer de son corps qui implique notamment la liberté de procréation. Celle-ci est considérée depuis toujours comme l’une des plus fondamentales de l’être humain. Elle ne serait par ailleurs pas complète sans mentionner la liberté de procréation « assistée » ou « procréation médicalisée ».
L’objet de l’assistance médicale à la procréation est de répondre à une finalité thérapeutique dans une double direction. Elle doit d’abord remédier à une infertilité (dont le caractère pathologique a été médicalement constaté), mais peut aussi avoir pour objet d’éviter la transmission à l’enfant d’une maladie d’une particulière gravité.
Elle s’opère par diverses techniques médicales. La plus ancienne est l’insémination artificielle (la première aurait eu lieu en 1804 …), le donneur pouvant être le mari ou un tiers. La seconde technique principale est la FIVETE (Fécondation In Vitro Et Transfert d’Embryon) : la fécondation se fait dans l’éprouvette puis l’embryon est réimplanté dans l’utérus de la mère. Ainsi, en 1978 naît Louise Brown, premier bébé conçu par fivète au Royaume-Uni grâce aux travaux du biologiste Robert