L'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme "ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits".
La condamnation d'une personne n'ayant commis aucune faute à réparer le dommage qu'elle a provoqué est surprenante. Rien ne justifie juridiquement de lui faire supporter les conséquences d'un acte qu'elle était en droit d'accomplir. La vie en société implique pour chacun un certain nombre de contraintes et de désagréments qui, tels les troubles normaux du voisinage en droit privé sont insusceptibles d'indemnisation.
Dans certaines situations, cependant, l'équité incite à ne pas laisser à la charge des tiers les conséquences de l'activité dommageable d'une personne.
Celle-ci doit doit les assumer. La préoccupation qui fonde alors la responsabilité n'est pas, à la différence de celle de la responsabilité pour faute, de sanctionner un comportement inadapté mais un simple sentiment de justice. Il est plus logique que la charge incombe à l'auteur, même non fautif, du dommages plutôt qu'à la victime.
La responsabilité sans faute est née en droit administratif où elle a très tôt (CE 21 juin 1895, Cames) illustré le caractère spécial des règles de la responsabilité de la puissance publique affirmé par l'arrêt Blanco. Il est vrai que, en oeuvrant pour l'intérêt général et en disposant de prérogatives exorbitantes, l'administration est plus particulièrement à l'origine de décisions ou comportements parfaitement légaux mais dommageables à certains.
Ce fondement de la responsabilité, alternatif à celui reposant sur la faute, jouit d'un régime favorable aux victimes. En premier lieu, leur indemnisation est subordonnée à la seule preuve, relativement aisée, de leur préjudice et d'un lien de causalité. En deuxième lieu, le juge administratif est tenu après avoir le cas échéant écarté la responsabilité fondée sur la faute, de s'assurer qu'il