user icon

Dissertation sur la séparation des pouvoirs

1164 mots 5 pages
Montre plus
Dissertation :
Le système parlementaire britannique classique (XIXème siècle) sépare-t-il les pouvoirs?

Le régime parlementaire est apparu au XIXème siècle en France et en Grande-Bretagne.
Il se définit comme un régime d'équilibre des pouvoirs.
C'est un régime qui possède deux grandes caractéristiques.
La première étant: le gouvernement est responsable de ses actes devant le Parlement.
La deuxième: le chef de l'État peut être un roi qui aurait hérité de ce titre ou un Président de la République, cependant dans tous les cas il n'est pas élu au suffrage universel. De ce fait, résulte que la composition de l'équipe gouvernementale est toujours déterminée indirectement par les résultats des élections législatives. Mais le mode de fonctionnement des régimes parlementaires varie selon l'état des forces politiques et selon les règles inscrites dans la Constitution.

La séparation des pouvoirs est originaire de la Grande Bretagne et provient de la recherche constante d'une limitation des pouvoirs royaux.
Elle énonce que les trois grands pouvoirs de l'Etat (le pouvoir de faire les lois: législatifs, le pouvoir de les exécuter: exécutif, et le pouvoir de rendre les décisions de justice: judiciaire) doivent être exercés par trois autorités différentes.

L'Angleterre est souvent citée comme l'un des (rares) exemples d'un pays dans lequel il n'y a pas de constitution formelle, c'est-à-dire une constitution non écrite.
En Grande-Bretagne, on trouve toutes les caractéristiques que l'on attribue habituellement au régime parlementaire. Telle que la spécialisation des organes, par exemple, ou encore la séparation des pouvoirs, puisque les Chambres exercent le pouvoir législatif et le cabinet: le pouvoir exécutif.

Il faut alors se demander si le régime parlementaire britannique classique respecte bien le principe de séparation des pouvoirs.

Dans un premier temps, l'histoire anglaise et l'origine de la séparation des pouvoirs seront développées (I). On y verra que

en relation

  • Le parlementarisme au 19è siècle
    1758 mots | 8 pages

    Aussi, l'évolution du régime parlementaire en France fut-elle constante ou connut-elle des crises et des modifications? Enfin, sur quels faits peut-on affirmer que la IIIè République, née en 1875, vit naître un parlementarisme absolu? Nous tenterons de répondre à ces différentes questions en étudiant l'évolution du régime parlementaire en France entre 1814 et 1880. Nous étudierons tout d'abord la Charte de 1814, partagée entre retour à l'ancien régime et modernité. Puis nous analyserons la seconde Charte de 1830 et avec elle l'apparition du parlementarisme en France, pour enfin observer une suprématie parlementaire à partir de 1879.….

    montre plus
  • Discours d'investiture de charles de gaulle, président du conseil à l'assemblée nationale, le 1er juin 1958
    1137 mots | 5 pages

    Discours d'investiture de Charles de Gaulle, président du Conseil, à L'assemblée nationale, le 1er Juin 1958. Le texte: " La dégradation de l'Etat qui va se précipitant. L'unité française immédiatement menacée. L'Algérie plongée dans la tempête des épreuves et des émotions.….

    montre plus
  • Dans quelles mesures l’organisation et la vie publique de la france actuelle sont elles conformes à l’idéal démocratique ?
    1996 mots | 8 pages

    Les pouvoirs sont séparés La séparation des pouvoirs….

    montre plus
  • Histoire du droit l2
    21498 mots | 86 pages

    Il est le premier à avoir réclamé le suffrage universel. Mais il s'illusionne sur ses chances de succès car il est inconnu par la plupart des français, le gouvernement provisoire n'ayant pas duré suffisamment longtemps ; le général Cavaignac, homme de droite et principal adversaire de Lamartine : il est populaire car il a ramené l'ordre à Paris. Mais il est incapable de rallier à lui les républicains de gauche, et encore moins les socialistes, puisqu'il passe pour un personnage trop autoritaire. la gauche a deux candidats : un modéré, Ledru-Rollin, et Raspail, en prison lors de l'élection présidentielle pour l'avoir soutenue. L'opinion publique ne veut pas entendre ce socialiste en raison de son traumatisme dû aux événements de juin 1848 ; le dernier personnage à se présenter est Louis Napoléon Bonaparte : connu pour avoir manqué ses deux coups d'Etat sous la….

    montre plus
  • Veme republique parlementaire ?
    770 mots | 4 pages

    En effet, le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du Parlement. Alors qu'à l'inverse le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. Alors que dans les régimes parlementaires comme en France sous la Veme République, le gouvernement est responsable devant le Parlement ce qui est le cas dans tous les régimes parlementaires. La réciprocité va aussi dans le sens ou le mandat….

    montre plus
  • De 1945 à nos jours
    905 mots | 4 pages

    * Les gouvernements durent beaucoup plus 5Raymond Barre est premier ministre entre 1976 et 1981), ils ont plus d’autorité, y compris pour prendre des mesures délicates comme l’abandon d’Algérie en 1962 et l’abolition de la peine de mort en 1981. En 1965, c’est la première fois qu’un Président de la République est élu par le suffrage universel. * L’échiquier politique ce regroupe en quatre partis en 1970 : RPR, UDF, PS et PCF. Puis en trois récemment : UMP, PS et FN.….

    montre plus
  • Histoire moderne
    4683 mots | 19 pages

    de séparation du pouvoir . Il y a eu des tensions et des crises . En France , il n’existe pas de texte à caractère consitutionnelle pour le partage des pouvoirs . Comme dans l’Angleterre ancien , « la grande charte » . Mais cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu de penseurs capable de pencher sur les problèmes tels que Loiseaux et Lebret .Réflexion….

    montre plus
  • chips
    261 mots | 2 pages

    Elle a instauré un régime semi-présidentiel où le président tire sa légitimité du suffrage universel direct. Le régime parlementaire qui la caractérise instaure un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. En effet, il y a une responsabilité politique du gouvernement devant le parlement et en contrepartie, le pouvoir exécutif dispose d'un droit de dissolution du pouvoir législatif. Lorsque l'on parle de régime parlementaire moniste, c'est lorsque le gouvernement n'a de compte à rendre qu'au parlement et non au chef de l'Etat.….

    montre plus
  • La 5ème République
    328 mots | 2 pages

    LA 5 ème REPUBLIQUE La 5ème république est le régime républicain actuel élaboré en 1958 par le Général de Gaulle , qui en deviendra le premier président. Cette république repose sur la Constitution(norme juridique suprême de la France) du 4 Octobre 1958 ayant été soumise au référendum par le Général de Gaulle et ayant presque atteint les 80% de vote positifs. Celle ci fut mise en place dans le but de mettre un terme à la crise d'Algérie ainsi qu'à l'instabilité gouvernementale. Sous la présidence de Gaulle , la France connue une croissance économique du à une expansion de son économie ainsi que celle du niveau de vis, et fut également marquée par le développement des technologies françaises.….

    montre plus
  • Le fait majoritaire
    620 mots | 3 pages

    En France, le régime organise un franc renforcement du pouvoir exécutif, en partie en réaction contre les errements du tout parlementaire des IIIe et IVe républiques (instabilité gouvernementale, quasi régime d'assemblée). De surcroit, le président de la république est, depuis la réforme constitutionnelle de 1962, élu au suffrage universel direct, faisant de son élection l'expression non équivoque d'une majorité claire de l'opinion, majorité qui conditionne la situation politique durant toute la durée de son mandat. En effet, il n'est pas possible pour le président d'être élu s'il ne remporte pas, par le scrutin majoritaire à deux tours, la majorité absolue des suffrages exprimés. Il n'est donc pas le produit d'une coalition ou de tractations comme le chancelier allemand, il n'est pas élu par un collège d'électeurs comme aux États-Unis, il n'est pas non plus issu d'une majorité parlementaire, mais émane plutôt d'un regroupement politique sur son nom au deuxième tour qui peut être considéré, d'une certaine façon, comme un référendum sur la personne du président. On dit parfois que le premier tour est l'équivalent d'une primaire américaine.….

    montre plus
  • De la 4 ieme a la 5 ieme republique
    3396 mots | 14 pages

    C’est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ; 2. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le gouvernement et le Parlement assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions ; 3. Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement ; 4. L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère 5. La Constitution doit permettre d’organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés.….

    montre plus
  • Histoire
    1921 mots | 8 pages

    Selon lui, le chef de l'État est devenu tout-puissant tandis qu’on constate une faiblesse du gouvernement et du Parlement, marginalisés par le président de la République. Lors du référendum de 1962, il appelle à voter contre l'élection du président de la République au suffrage….

    montre plus
  • La théorie de séparation des pouvoirs est-elle dépassée ?
    652 mots | 3 pages

    La séparation stricte des pouvoirs désigne l'organisation d'un État dans lequel les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, sont spécialisés et organiquement séparés. Aucun d'entre eux ne peut empiéter sur les prérogatives des autres. Ils sont indépendants à la fois dans leur mode de désignation et dans leur fonctionnement avec une absence d'interférences réciproques. Ainsi, le pouvoir exécutif ne peut intervenir dans l'élaboration des lois et le pouvoir législatif ne peut intervenir dans des fonctions relevant du gouvernement.….

    montre plus
  • Le temps des démocraties populaires
    1630 mots | 7 pages

    / La IVème République, un régime marqué par l’instabilité La Constitution soumet le pouvoir exécutif au pouvoir législatif. L’Assemblée nationale investit le chef du gouvernement. Dès le début, le Président du Conseil prend l’habitude de répartir les ministères entre les partis de gouvernement, à charge pour eux de désigner les ministres qui leur correspondent.….

    montre plus
  • : La séparation des pouvoirs et le régime parlementaire
    1912 mots | 8 pages

    y est pratiqué de diverses manières. Il met en oeuvre une forme de séparation des pouvoirs dite « souple », puisqu'elle consiste plutôt en une collaboration entre les différents pouvoirs qu'en un cloisonnement étanche de chacun d'eux. Or peut-on réellement parler de séparation des….

    montre plus