Le droit commun des contrats est-il un moyen efficace de faire annuler un cautionnement ?

Le cautionnement fût, jusqu’à la réforme du droit des sûretés, la seule sûreté personnelle connue du Code civil. La réforme du 23 mars 2006 a introduit, dans le Code civil, deux nouvelles sûretés personnelles que sont la garantie autonome et la lettre d’intention. Cependant dans le cadre des sûretés personnelles, l’ordonnance en reste là. En effet, elle ne propose qu’un remaniement de la numérotation en ce qui concerne le cautionnement. De ce fait, en dehors des législations ponctuelles et spéciales, relatives à certains cautionnements particuliers, aucune modernisation des dispositions sur le cautionnement n’est à noter. Pour autant, il faut préciser que la jurisprudence n’a pas attendu une quelconque intervention des autorités normatives, pour affiner le régime applicable au cautionnement. Dès lors, il convient de rappeler son rôle déterminent, en matière d’application du droit commun au cautionnement, qui est avant tout un contrat. Le sujet proposé appelle à travailler sur l’efficacité du droit commun dans l’annulation d’un cautionnement. Tous s’accordent pour noter qu’un nombre incalculable de cautions se sont tournées vers le juge afin de faire annuler un cautionnement, et ce en se basant bien souvent sur le droit commun des contrats. De sorte, il a été permis à la Cour de cassation de préciser les spécificités des relations contractuelles dans le cadre d’un contrat de cautionnement, et d’adapter les règles de validité du contrat au cautionnement. De plus, les réglementations spéciales imposent de nouvelles conditions exigées pour la validité des cautionnements auxquels elles s’appliquent. Donc, il paraît capital d’éclaircir le paysage de la nullité, basé sur le droit commun afin que les cautions sachent dans quels cas ce dernier est ou non plus efficace que le droit spécial.
Désormais, il faut déterminer les bornes du sujet en commençant par en définir les termes.