TD : séance 2

Martinez
Corentin

Introduction :
La cour de cassation, le dernier recours du droit français. Il faut savoir que la cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Il est vrai qu'il existe déjà la Cour d'appel qui est une juridiction de second degré et qui permet de rejuger une affaire. Il est aussi vrai qu’un juge, un homme de lois qui applique la loi ne peut se permettre des erreurs du faits qu’il n’existe qu’une seule loi et qu’elle est la même pour tous. Un pourvoi est l'acte par lequel une partie saisit la Cour de cassation d'un recours dirigé contre une décision de justice rendue en dernier ressort par une juridiction du premier degré ou par une Cour d'appel se nomme un "pourvoi". On dit qu'une partie se pourvoit " ou qu'elle " forme un pourvoi ". En cassation le pourvoi sera donc étudier selon les moyens mis à disposition des personnes souhaitant en former un ou bien les résultats que celui relève.
Alors quelle est l'utilité de la Cour de cassation et en quoi son système de fonctionnement permet-il une meilleure justice ? Ce questionnement va permettre de s'intéresser aux conditions d'un pourvoi en cassation (I) ainsi qu’au différent verdict de la Cour de cassation (II).

I)Les conditions d'un pourvoi en cassation.
Lorsque qu’une personne est mécontente de la justice qui lui a été rendu, bien souvent cette dernière fait une procédure d’appel. Mais dans certain cas, un des deux parties, continue de penser que l’arrêt rendu par la cour d’appel ou la cour d’assise. Le dernier recours de ces individus est de former un pourvoir en cassation. Il est donc question d’étudier la formation du pourvoir en cassation (A) et le rôle de la cour de cassation (B).
A) La formation du pourvoi.
On ne peut pas former un pourvoi en cassation à la légère. C'est une procédure lourde. C'est pourquoi il faut avoir la certitude que dans le premier jugement puis dans l’appel, une des deux ont omis une règle de droit ou ne