Thème : « INFORMER POUR ACCÉDER AUX SOINS »

Textes de références: 1. Circulaire interministérielle du 30-06-2009 relative à la couverture maladie des demandeurs et bénéficiaires du R.S.A. (6 pages) 2. Rapport du parlement : suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans. Octobre 2011 par le ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale. 3. « Accès aux soins des plus démunis : CMU, ACS AME : dix ans après revaloriser et simplifier les dispositifs pour réduire le non recours à la couverture maladie et améliorer l’accès aux soins des plus démunis » par le Conseil National des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale juillet 2011.

Les collègues des circonscriptions d’action sociale du conseil général M. ont constaté, pendant leurs interventions auprès de bénéficiaires, un manque de connaissance des modalités d’accès aux soins.

Le revenu de solidarité active (RSA) a été mis en place afin de garantir un minimum ressource. Ce dispositif avait pour objectif de lutter contre la pauvreté, encourager l’accès à l’emploi en remplaçant le RMI, l’allocation parent isolé et les mécanismes minimum d’intéressement à la reprise d’activité salariale. Ce dispositif dépend essentiellement du département et a été mis en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et au 1er janvier 2011 dans les Départements Outre Mer et les Communes Outre Mer.

C’est une allocation versée à tous les foyers dont les ressources sont inférieures à un seuil. Il dépend de sa composition et du niveau de revenu salarial. Le bénéficiaire peut cumuler le RSA et ses revenus salariaux : c’est le « RSA activité ». Le montant du RSA sera calculé en fonction des ressources. De même, selon sa composition, son RSA peut être majoré du fait d’être un parent isolé : C’est RSA activité majorée ». Lorsque, la famille n’a aucun revenu salarial, on parle alors de « RSA socle » qui sera majoré du fait d’être