Dissertation : Droit pénal, la faute.Personne qui circulait à bord de son véhicule en excès de vitesse et qui avait été heurtée par un sanglier mâle qui avait brusquement surgi du côté droit de la chaussée. La survenue de ce sanglier avait provoqué un accident, une collision en chaîne. Et la personne qui conduisait le véhicule en excès de vitesse avait percuté la voiture conduite par une autre personne qui circulait en sens inverse et la conductrice était décédée sous la violence du choc. Il s’agit …afficher plus de contenu…

La deuxième chose que cela illustre. C’est que le législateur nous donne une définition du lien de causalité indirecte mais il ne nous donne pas de définition du lien de causalité direct. Donc il y a une asymétrie. La deuxième chose c'est que si on prend les différents arrêts et qu'on analyse les critères. On se rend compte qu'il n'y a pas une séparation franche entre lien de causalité direct et lien de causalité indirecte c'est-à-dire qu’encore une fois que pour l’exemple du 29 mai 2013, on peut comprendre qu'on ait un lien de causalité direct en disant que le fait que le chien soit sorti et est échappé à la …afficher plus de contenu…

Ce permis A ne pouvait être obtenu qu'à 18 ans or le jeune homme pour lequel le père voulez-vous acquérir cette moto était mineur.Le vendeur n'a pas informé l'acheteur qu'il avait effectué des changements pour booster la puissance de cette moto. Le père achète la moto, il l’offre à son fils mineur et le jour où il lui offre il essaye la moto et perd le contrôle de la moto, il a un accident et il décède.On a considéré que le fait pour une personne de vendre cette moto dans ces conditions sans informer l'acheteur du fait qu'elle avait été trafiquée était une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une