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Dissertation histoire du droit

1934 mots 8 pages
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TD N° 6 HISTOIRE DU DROITDA CUNHA GaëlleL1 Section BGroupe : mardi 8h La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque l’apogée de l’idéologie révolutionnaire française puisqu’elle concentre en son préambule et en ses dix-sept articles les revendications d’un peuple en lutte contre l’Ancien-Régime auquel il est soumis.Toutefois, l ’intérêt de ce texte dépasse aujourd’hui amplement le champ de l’histoire puisque depuis la décision du Conseil constitutionnel …afficher plus de contenu…

Dans ce grand mouvement révolutionnaire eut lieu un petit mois plus tard l’épisode historique de la nuit du 4 août 1789, primordial quant à l’abolition des privilèges et de la féodalité.En cette nuit du 4 août se déroula la séance de l’Assemblée nationale constituante durant laquelle fut votée l’abolition du système féodal.Le club Breton qui fut renommé par la suite « Club des Jacobins » pris l’initiative d’abolir tous les droits et privilèges féodaux, mais également les privilèges des classes, des villes ainsi que des provinces et des corporationsL’officialisation de cette abolition des privilèges féodaux se fit par l’Assemblée Nationale dans les importants décrets du 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789.D’autres décrets de l’Assemblée concernant ce sujet entrèrent en vigueur entre 1790 et 1793 dont le dernier fut celui du 17 juillet 1793 par lequel tous les droits féodaux furent abolis.Cette abolition de la féodalité marqua aussi celle des inégalités sociales : on proclama l’égalité …afficher plus de contenu…

Finalement, quelques députés nobles convainquirent l’Assemblée qu’il valait mieux dans un premier temps poser les fondements de la liberté afin de calmer les campagnes qui étaient très révoltées.Est alors constitué un comité composé de cinq députés ayant pour rôle de rédiger un projet de la Déclaration. Cette Déclaration puisa à deux sources : la philosophie avec des théoriciens du droit naturel tels que John Locke, Montesquieu ou encore Rousseau ; mais aussi l’expérience.En effet, l’exemple américain est dans toutes les têtes. Le fait que La Fayette ait été le premier à présenter un projet de Déclaration devant l’Assemblée était symbolique car c’est sur les conseils de l’auteur de la Déclaration d’indépendance de 1776, Jefferson, l’ambassadeur des Etats-Unis à Paris

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