dissertation économie
Selon Jean Claude Dischamps, professeur des sciences économiques et de gestion, « la fiscalité agit sur le milieu économique au moins autant qu’elle réagit à lui ». La fiscalité et l’économie sont deux notions qui sont liées, de par leur nature. La fiscalité renvoie à des notions économiques et interfère directement sur cette dernière alors que l’économie influe directement sur la fiscalité en fonction de ses résultats.
C’est à travers la politique budgétaire, un des principaux leviers de la politique économique de l’Etat, qui consiste à utiliser certains instruments budgétaires pour influer sur la conjoncture, que l’Etat mène sa politique fiscale.
Ainsi, l’impôt a souvent joué un rôle prépondérant dans l’histoire. Aujourd’hui, l’impôt n’a rien perdu de ses enjeux politiques. Il est un argument important des programmes des élus. Chaque homme politique cherche à séduire l’électorat le plus large possible ; il s’agit donc de promettre de nouvelles allocations aux plus nécessiteux en expliquant que ce n’est pas forcément synonyme d’augmentation de la fiscalité, pour ne pas effrayer les classes dites moyennes.
On peut ainsi définir la politique fiscale comme étant l’ensemble des décisions qui, dans le vaste champ du politique, définissent et font évoluer les prélèvements obligatoires.
On entend par prélèvements obligatoires, au sens de la définition de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), des "versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques (élargi en Europe aux institutions de l’Union européenne), tel qu’il est défini en comptabilité nationale, dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif de décisions relatives aux modalités et au montant des débours à effectuer, et que ces versements sont sans contrepartie directe". En France, les prélèvements obligatoires