Dissertation

850 mots 4 pages
Introduction au droit. TD : Plan Détaillé. en grand 1 le juge et le législateur a-le juge applike la loi b-le juge interprète la loi en grand 2 le législateur et le juge a-la loi s'impose au juge b-la loi s'inspire de la jurisprudence

Introduction
On considère souvent que la différence entre le rôle des juges et des législateurs est clairement établie. Dans les faits, le débat se fait chaque jour et la ligne au-delà de laquelle l'intervention du juge n'est pas acceptable est de plus en plus mince. »
De natures diverses et discutables à l'infini, les arguments de la prudence interprétative opposés à l'activisme judiciaire ne permettent pas de trancher définitivement le débat, parfois conflictuel, sur le pouvoir du juge de créer le droit, en pratique, variable selon les époques, les domaines, les matières, l'ancienneté des textes, la nature des juridictions, les techniques d'interprétation, les circonstances et les systèmes judiciaires. L'œuvre prétorienne est avant tout inspirée de réalisme. Loin de s'opposer dans un conflit de pouvoir stérile et dogmatique, le législateur et le juge ont en réalité un rôle complémentaire dans la permanence et la continuité du droit qui laisse naturellement — et démocratiquement — le dernier mot au premier. ceci soulève des interrogations puisque le juge s'oppose par définition au législateur qui apparait comme la seule source légitime d'édiction des normes. I) Leur roles A- Role du juge. ce pouvoir tient dans la faculté de créer des normes, d'énoncer des règles générales et spéciales dont la portée juridique va s'imposer aux sujets de droit le juge posséderait un pouvoir de création du droit pouvoir créateur du juge. Ce pouvoir s'appuyant sur la mission d'interprétation uniforme de la Cour de cassation, la rédaction de la décision est ici envisagée à cette aune. Le juge est le technicien du droit mais il incarne également le respect du juste. Or, le but du droit consiste à poser des règles de vie en

en relation

  • Dissertation
    304 mots | 2 pages
  • Dissertation
    546 mots | 3 pages
  • Dissertation
    2184 mots | 9 pages
  • Dissertation
    2212 mots | 9 pages
  • Dissertation
    1354 mots | 6 pages
  • Dissertation
    577 mots | 3 pages
  • Dissertation
    279 mots | 2 pages
  • Dissertation
    1614 mots | 7 pages
  • Dissertation
    549 mots | 3 pages
  • Dissertation
    402 mots | 2 pages
  • Dissertation
    3900 mots | 16 pages
  • Dissertation
    540 mots | 3 pages
  • Dissertation
    259 mots | 2 pages
  • Dissertation
    593 mots | 3 pages
  • Dissertation
    1539 mots | 7 pages