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Dissertation

2758 mots 12 pages
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TD5 Civil : LE CODE CIVIL

Dissertation : Le destin du Code Civil

« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil » Napoléon Bonaparte.

Comme le dit son « créateur » le Code Civil français ou aussi code Napoléon, est l’un des plus ancien code existant en effet il a été promulgué le 21 mars 1804, par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Il a été modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République, la plupart des articles primitifs des titres II et III subsistent

Ce texte a été beaucoup modifié depuis la IIIe République, mais reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français et plus largement de tout le droit français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi du code civil qu'il est « la constitution civile des Français ». Son domaine est en effet extrêmement large, c’est-à-dire qu’il regroupe les lois relatives au droit civil français, l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées

Le code civil est une codification qui est en quelque sorte une codification création car c’est un renouvellement du droit, une création. Ce Code est l’un des plus étudié dans le monde et beaucoup de pays ont essayé car, c’est l’un des premier et chacun s’accorde a dire qu’il est l’un des précurseur dans son genre.
Il représente les valeurs de la France, et est très imprégner des idées révolutionnaires, car il accorde des droits au citoyens pas encore présent. Ces droits ont été consacrés par ce Code

Certains auteurs le prénommaient même « la Constitution Civile de la France » (Yves Gaudemet), pour montrer que le droit français était concentré dans ce code, et qu’il représentait l’ensemble des droits des français.

Cependant l’époque a

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    Comme le code civil n’a pas évolué, des législations hors du code civil se sont développées. Dans le code civil, les biens sont traités dans le livre II qui compte environ 200 articles. Mais le livre III concerne aussi les biens car il traite des successions, des libéralités, de la vente… Il y aussi le livre IV qui concerne les sûretés. Les sûretés qui sont des mécanismes qui permettent de garantir une créance, elles peuvent être personnelles comme le cautionnement, ou réelles qui sont des sûretés sur un bien comme l’hypothèque. Le droit des biens est donc une matière qui n’est pas recroquevillée sur elle-même mais qui touche tout le droit civil et tout le droit économique.….

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    Jean Carbonnier, professeur de droit, considère le Code civil comme étant la « constitution civile de la France ». Néanmoins, le droit civil connait aujourd'hui de nombreuses influences, notamment européennes, qui entraine une certaine remise en cause du code de 1804. C'est ainsi que des projets de réforme ont vu le jour au cours des dernières années dont l'avant-projet « Catala » d'où est tiré l'article à commenter. L'avant-projet dit « rapport Catala » est élaboré par des universitaires sous la direction de Pierre Catala sous le parrainage de l'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique française. L’idée générale de ce projet est décrite par ses rédacteurs comme un passage au crible des Titres III et IV du livre troisième du Code civil pour en détecter les silences et pour distinguer, parmi les dispositions en vigueur, celles qui méritaient de demeurer en l’état, de celles qui pouvaient appeler une écriture nouvelle ou un pur et simple abandon.….

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  • Le mariage dans les projets de cambacérés
    579 mots | 3 pages

    fait un Code des lois civiles du royaume, le code civil a pour ambition de représenter l’aboutissement d’un siècle de pensée en Europe et Amérique du Nord, en ce qu’il représente les fondements du droit privé, la souveraineté de la Loi, l’exclusion de la coutume et la neutralité de l’Etat vis-à-vis de la religion ainsi inventer un droit pour l’individu, au contraire des groupes, et corporations qui sont au cœur de l’ancien droit. La Convention charge tout naturellement le Comité de Législation de lui présenter un projet de Code civil. Cambacérès, son président, s'attelle à une tâche qui devait durer une dizaine d'années. Jean-Jacques Régis de Cambacérès fameux juriste de formation et homme des Lumières, propose trois projets de Code Civil (1793, 1794, 1796)….

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  • Cambaceres
    1597 mots | 7 pages

    De plus, le Code civil a pour mission d’unifier le droit français et le peuple français. En effet, pendant l’Ancien Régime, la France était séparée en deux grandes régions : le nord de droit coutumier (300 coutumes locales) et le sud de droit écrit inspiré des Codes Justinien. En vertu des nouveaux principes révolutionnaires tels que la liberté, l’égalité et la Raison, Cambacérès cherche à faire un droit simple et accessible à tout le monde. Néanmoins, les trois projets de code civil de Cambacérès inspiré de la doctrine du droit nature ont tous échoué.….

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    Le code civil constitue le statut personnel des citoyens français, de leurs familles et de leurs relations, excepté pour les Français habitants de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-Et-Futuna qui, en vertu de l'article 75 de la Constitution de 1958, n'ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut civil coutumier. Il faut également noter que le code Napoléon est toujours en vigueur dans l'île Maurice, laissé en place après la conquête britannique, même s'il a quelque peu évolué par la suite. Ce texte a été beaucoup modifié depuis le début du XIXe siècle, mais reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français et plus largement de tout le droit français.….

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    Mais ce n'est quelques siècles après que le droit est vraiment conceptualisé, généralisé. L'inventeur de la théorie générale du droit des obligations est Domat. Certains de ses textes ont été copiés-collés dans le code civil. Un autre grand auteur qui a inspiré le code civil dans ce domaine : Pothier,….

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    Droit Chapitre 1 : Introduction au droit. I. Définition du droit Le droit, c’est d’avoir un ensemble de règles permettant de vivre en société, c’est aussi un pouvoir individuel. _ Le droit objectif ou règle de droit :….

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