Droit civil
Le droit des obligation : des nombreux mots de la langue juridique sont des mots a sens multiples. il en est ainsi du mot obligation qui revêt plusieurs acception. Dans un sens général qui ne sera pas retenu ici on dit qu’il y a obligation chaque fois qu’une personne est tenue de respecter une prescription légale ou réglementaire sans que corresponde en contre partie de cette obligation un droit au profit d’une autre personne. Le mot obligation désignerait alors tout ce que l ordre juridique commande a une personne de faire. Ainsi on dira que l automobiliste conduisant en France a l obligation de rouler à droite mais il ne s’agit pas dans ce cas d’une obligation au sens juridique du terme faut de créancier qui est qualité pour en exiger l’exécution. Autrement dit faute d’un lien de droit entre deux personnes. Certes toutes obligations renferment un devoir puisque le débiteur est tenu de l’exécuter. Mais la réciproque n’est pas exacte, tout devoir n est pas une obligation ; il ne l’est que tant qu’il existe au profit d’un bénéficiaire déterminé, individualisé. Mais vaudrai donc dire que l’automobiliste conduisant en France a le devoir de rouler a droite. Cependant les devoirs généraux que la loi impose a chaque homme se transforme souvent en obligation véritable lorsqu’ils sont transgressé ainsi l’automobiliste qui en roulant a gauche cause un accident à l’obligation d’indemniser la victime : à ce moment la il a un lien de droit entre deux personne déterminé. Dans un sens plus étroit et plus juridique que nous retiendront ici, l’obligation est un lien de droit, n’ont pas entre une personne et une chose comme le droit de propriété, mais entre deux personne en vertu duquel l’une d’elle, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. Ainsi défini l’obligation désigne le rapport obligatoire tout entier qui existe entre le créancier et le débiteur, à la fois du coté actif (créance) et du coté passif (dettes).
Allant du