Dissertation
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OMI SOLAS/CONF.5/32 12 décembre 2002 Original: ANGLAIS
CONFÉRENCE DES GOUVERNEMENTS CONTRACTANTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER Point 6 de l'ordre du jour
EXAMEN ET ADOPTION D'AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER Résolution 1 de la Conférence et amendements connexes à la Convention SOLAS de 1974 tels qu'adoptés par la Conférence On trouvera en annexe le texte de la résolution 1 de la Conférence et, en annexe à cette résolution, celui des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, tels que reproduits dans le document 1 joint à l'Acte final de la Conférence. ***
Par souci d'économie le présent document a fait l'objet d'un tirage limité. Les délégués sont priés d'apporter leurs exemplaires aux réunions et de s'abstenir d'en demander d'autres.
C:\Documents and Settings\ahoffman\Local Settings\Temporary Internet Files\OLK4\AMENDEMENTS 2002 A L'ANNEXE A SOLAS (RESOLUTION 1 DE LA Conference).doc
SOLAS/CONF.5/32 ANNEXE DOCUMENT 1 JOINT À L'ACTE FINAL DE LA CONFÉRENCE RÉSOLUTION 1 DE LA CONFÉRENCE DES GOUVERNEMENTS CONTRACTANTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER ADOPTÉE LE 12 DECEMBRE 2002 ADOPTION D'AMENDEMENTS À L'ANNEXE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, LA CONFÉRENCE GARDANT À L'ESPRIT les buts et les principes de la Charte des Nations Unies concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationales et le développement de relations amicales et de la coopération entre les États, PROFONDÉMENT PRÉOCCUPÉE de l'intensification dans le monde des actes de terrorisme sous toutes ses formes, qui mettent en danger ou emportent d'innocentes vies humaines, compromettent les libertés fondamentales et portent gravement atteinte à la dignité des êtres humains,