Droit Constitutionnel Général
Bibliographie :
Revue Pouvoir, Droit public et science politique, revue française de droit constitutionnel
Michel Troper et Francis Hamon, Melin Soucramanien
Droit Constitutionnel : Branche du Droit, ennemi du Droit Privé. C’est une science qui a pour but de mettre de l’ordre dans le monde.
Le Droit Privé est différent du Droit Public
La norme constitutionnelle s’applique à tous. Cette dualité (Privé/Public) sépare les rapports entre particuliers (Privé, interindividuel basé sur le contrat) et les rapports entre les personnes publiques : rapport d’autorité, inégalitaire (Etat, collectivités..) = actes administratifs sans consentement des destinataires.
Constitution : Norme fondamentale qui organise les pouvoirs publics qui eux font les règles de droit privé et public. C’est une source. Pour Hart, la constitution est secondaire : * Primaire : Normes de base, règles juridiques quotidiennes * Secondaire : Normes qui ne s’appliquent pas directement, elles donnent des règles, ce sont les plus importantes (méta normes). La Norme des normes. Elle distribue des compétences.
Dans l’ordre juridique (représentant une pyramide), la constitution figure au sommet. La constitution relève de la bonne santé de la société, c’est la charpente qui garantit la cohésion du groupe.
L’Etat est-il obligatoire pour avoir une Constitution ?
L’Etat forme la plus parfaite association d’Hommes en politique. Mais ce n’est pas une forme exclusive. De plus en plus de structures internationales (ex : Union Européenne qui est une structure quasiment fédérale, quasi Etat mais ne l’est pas car pas de souveraineté = Etats constitutifs). En revanche, le Traité de Lisbonne serait assimilable à une Constitution.
Le Droit Constitutionnel ne serait alors plus exclusif à l’Etat, ni privé, ni public. Il intéresse donc la société entière. L’article du Droit Positif cautionne la thèse selon laquelle il peut y avoir Constitution sans Etat. « Toute société