Manon COMPIEGNE
Margaux CHEVAL

2nd4
2009-2010

Faut-il supprimer l’accouchement sous X ?

Sommaire :

Introduction :
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Partie 1 : - Oui il faut supprimer l’accouchement sous X !
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Partie 2 : - Non il ne faut pas supprimer l’accouchement sous X !
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Conclusion :
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Bibliographie :
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I) Introduction :

L'accouchement sous X désigne, en droit français, la possibilité pour une mère de ne pas donner son identité lors de l'accouchement. Concrètement, cela signifie que l'enfant est confié à l'adoption et ne pourra en outre jamais connaître l'identité de sa mère biologique.

En France, chaque année environ 400 femmes accouchent dans ces conditions. Et l’on compterait au total quelque 400 000 personnes nées de mère inconnue.
Autant d’histoire singulières et, bien souvent, extrêmement complexes.

Une décision de justice relance le débat : l’accouchement sous X, niant le droit à l’enfant de connaître son origine, est-il obsolète ? Où est-ce un recours protégeant les femmes ?

Nous développerons les arguments des opposants à l’accouchement sous X et qui veulent le supprimer, puis les arguments de ceux qui veulent le maintenir.

- Partie 1 : Oui, il faut supprimer l’accouchement sous X !

L’accouchement anonyme vit-il ses dernières heures ? Les associations d’enfants nés sous X l’espère. D’après Pierre VERDIER, avocat et Président de la CADCO (Coordination des Actions pour le Droit à la Connaissance des Origines, « L’accouchement sous X signifie qu’une mère peut couper le lien de filiation avec son enfant. C’est injuste car ce lien appartient tout autant à la mère qu’à l’enfant. »

« Un individu ne peut se développer correctement sans connaître ces origines, renchérit Claude SAGEOT-CHOMEL, Président de l’association DPEAO (Droit des Pupilles de l’Etat et des Adopter à leurs Origines). Il ne s’agit pas de remettre en cause le fait que des femmes puissent abandonner leur enfant, mais que cet