Disserte
D’après le site www.journaldunet.com : Fixée à 35 heures par semaine, la durée légale du travail n'est ni un minimum, ni un maximum. C'est une durée de référence, à partir de laquelle les heures supplémentaires sont calculées. Pour vérifier si la durée légale du travail est ou non atteinte, il faut comptabiliser le temps de travail effectif. | |
I. Durée du travail : notions
La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail.
Il renvoie aux notions de travail effectif, durée légale du travail, d'heures supplémentaires, durée maximale du travail... Historiquement, la durée légale du travail a été réglementée par quelques lois célèbres (l'éphémère loi des dix heures en 1848, la journée des huit heures au début du siècle, puis les décrets du Front Populaire instituant la semaine de quarante heures, enfin les lois de 1982 passées lors du premier mandat de Mitterrand, les lois sur les trente-cinq heures instituées sous le gouvernement Jospin, puis les divers décrets et lois passés pour réformer celles-ci).
* Principe de départ du temps de travail : les 35 heures
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine soit : * par mois : 151 heures et 41 minutes, * par année : 1 607 heures.
L'employeur peut aménager cette durée en faisant travailler ses salariés : * en deçà : on parle alors de temps partiel, * au-delà : on parle alors d'heures supplémentaires, * en mélangeant temps libre et temps de travail : on parle alors d'astreinte.
Pourtant malgré ces dispositions la durée du travail n’est pas