Distinction entre droits réels et droit personnels

1971 mots 8 pages
La distinction des droit réels et des droits personnels

Toute personne, physique ou morale possède un patrimoine, se définissant juridiquement comme « Ensemble des biens et des obligations d‘une même personne, de l‘actif et du passif, envisagé comme formant une universalité de droit, un tout comprenant non seulement ses biens présents mais aussi ses biens à venir ».1 Le patrimoine est composé d‘une part des droits patrimoniaux et de l‘ autre part des droit extra-patrimoinaux.
Généralement les droit patrimoniaux se répartissent en deux catégories: les droits réels et le droits personnels, mais parfois on peut aussi parles d‘une troisième catégorie, qui dans notre cas n‘est pas importante, ce sont les droits intellectuels.

Les droits réels sonts des droits qui donnent à une personne un pouvoir direct et immédiat sur une chose. Le droit réels se définit comme suit: « Droit qui porte directement sur une chose ( jus in re ) et procure à son titulaire tout ou partie de l‘ utilité économique de cette chose. ( usufruit, servitude, usage, droit de suite, droit de préférence, accessoire... ) ». 2
Les droits personnels sont les droits qui s‘exercent vis à vis une personne et qui permettent d‘exiger de cette personne une prestation. Le droit personnel se définit comme suit: « Relatif à un droit de créance, à une obligation; caractérise le droit pour le créancier d‘exiger du débiteur ( jus ad personam) l‘exécution de son engagement ».3

Cette distinction droits réels - droits personnels est née en droit romain, elle est considerée par la doctrine classique, comme la division suprême au sein des droits patrimoniaux. Cette division fut critiquée par certains auteurs modernes, qui niaient toute différence entre ces deux catégories de droits.

De la définition de ces deux droits, il apparaît que le droit réel met son titulaire face à une chose alors que le droit personnel le met face à une personne.
Alors on va consacrer la première partie aux fondements de cette

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