Diue

3902 mots 16 pages

Année Universitaire 2012/2013 Licence II – Semestre I

DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENE
Cours de Monsieur Fabrice HOURQUEBIE, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV Travaux dirigés de Madame Ana GU AN, Doctorante, Université Montesquieu Bordeaux IV

Séance n°1 : La protection des droits fondamentaux
I. DOCUMENTS FOURNIS : • • Document n° 1 : Charte européenne des droits de l'homme du 7 décembre 2000, JOCE, 18/12/2000, G-364, p.1. Document n° 2 : Extraits de l'article de G. COHEN-JONATHAN, « La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme », in Mélanges en honneur de Benoît Jeanneau : les mutations contemporaines du droit public, Dalloz, 2002, p. 3. Document n° 3 : Extraits de l'ouvrage de J. Rideau, Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes, 5e édition, LGDJ, 2006. (Chapitre 3 « La protection des droits de l'homme dans l'Union européenne»)

•

II. RESSOURCES ET BIBLIOGRAPHIE COMPLEMENTAIRES : • • V. CONSTANTINESCO, Y. GAUTIER, V. MICHEL (sous la dir.), Le traité établissant une constitution pour l'Europe ; Analyses et Commentaires, Presses Universitaires de Strasbourg, 2005. E. BROSSET, C. CHEVALLIER - GOVERS, V. EDJAHARIAN et C. SCHNEIDER (sous la dir.), Le traité de Lisbonne. Reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne ?, Bruylant, 2009.

III. EXERCICE : Traitez le sujet suivant : L'insertion des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne

1

DOCUMENT N°1 : Charte européenne des droits de l'homme du 7 décembre 2000, JOCE, 18/12/2000, C-364, p.1.

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE [...]

PREAMBULE Les peuples de l'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes. Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité

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