L’organisation interne de l’hôpital
Au sein d’un établissement hospitalier, on distingue les organes de décision et les organes consultatifs. Le conseil d’administration, instance délibérative aux compétences importantes mais limitativement énumérées, et le directeur, dont la compétence est générale, sont assistés par un ensemble d’instances consultatives, notamment la commission médicale d’établissement (CME), qui assure la représentation des médecins, et le comité technique d’établissement, qui réunit les représentants des organisations syndicales.
L’organisation administrative de l’hôpital a fait l’objet de nombreuses critiques dans des rapports officiels. Elle est jugée déresponsabilisante et source d’une bureaucratisation excessive de l’hôpital.
Le Plan Hôpital 2007 comprend un volet "Gouvernance hospitalière" qui tend à réformer l’organisation interne de l’hôpital. Le plan prévoit la généralisation de "l’amendement liberté", la création d’une nouvelle entité juridique - "les pôles d’activité" - en remplacement des services et départements, une modification de la composition et des compétences du conseil d’administration, une redéfinition du projet d’établissement, la création au sein de chaque hôpital d’un conseil exécutif médico-administratif, la réforme de la commission médicale d’établissement et du comité technique d’établissement.
L’ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé a été adoptée dans le cadre de la mise en place du Plan Hôpital 2007 et elle adapte l’organisation interne de l’hôpital en redéfinissant le rôle de ses instances. L’ordonnance prévoit que les personnels hospitaliers participent au fonctionnement de cette organisation dans le cadre des conseils de pôles où leurs représentants sont élus. Elle renouvelle le cadre de la collaboration entre centre hospitalier universitaire et université et définit également une nouvelle organisation budgétaire et comptable, en cohérence avec la réforme du