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« L’instance nationale : Diwan almadalim (institution de l’intermédiaire). »

Dès l’indépendance en 1956 le Maroc avait choisi le régime de la monarchie constitutionnelle, et il a promulgué la charte des libertés publiques en 1958, et i a pris un certain nombre de dispositions susceptibles d’assurer une meilleure application des dispositions juridique concernant la création d’un conseil consultatif (national) des droits de l’homme. Et la création de l’institution Diwan almadalim, cette institution qui a arrivée avec le discours de SM le roi Mohammed VI à l’occasion de la journée mondiale des droits e l’homme.
Cette institution a promulgué par le dahir n° 1-01-298 des 23 ramadans 1422 (9 décembre 2001) portant création de l’institution (Diwan almadalim) qui a devenu aujourd’hui l’institution de l’intermédiaire.
La création de cette institution a pour objet de protéger les citoyens contre les abus des administrations et généralement la protection des droits de l’homme. Ce qui signifie que le Maroc a institué la relation entre le citoyen et l’Etat sur la base du respect des droits de l’homme et la dignité humaine et la reconnaissance de la stabilité des libertés fondamentales.
Donc dans notre recherche on va voir l’institution du Diwan almadalim .alors quelles sont les caractéristiques de cette institution et ses missions ? Et quels sont ses composants ? Pour répondre à ces questions on va adopter le plan suivant : I_ les caractéristiques et les missions de diwan almadalim

a) les caractéristiques de diwan almadalim b) les missions de diwan almadalim

II_ la composition et les attributions des organes

a) les composants b) les attributions des organes.

I_ les caractéristiques et les missions de Diwan almadalim.

a) les caractéristiques de diwan almadalim

Diwan almadalim est une institution efficient de développement de l’intermédiation entre le citoyen et l’administration et aussi est un outil de