FlorianCharlec
DM DROIT dissertation
I Introduction
La situation suivante nous présente Karim un analyste-programmeur qui après ses études trouva sa place dans le service informatique au ministère de la défense. Après douze ans de service, il est désormais à la recherche d’un salaire supérieur et envisage de passer dans le privé à cause de la conjoncture économique, qui lui offre l’opportunité de changer de contexte professionnel. Mais il peine à se décider à cause de son attachement pour cadre publique.
Karim doit prendre une décision en fonction de ses motivations. Quelles sont les dispositions sur la mobilité professionnelle des fonctionnaires qui s’offrent à lui ?
II Argumentation juridique
Les réglementations sur la mobilité des fonctionnaires
Un système de mobilité européenne et internationale par l’état pour les fonctionnaires. Le but est d’améliorer les rapports entre les différents pays. Les fonctionnaires peuvent ainsi profiter d’une expérience et une connaissance plus approfondie du fonctionnement du service public étranger. Cette mobilité symbolise un élan de modernisation des pratiques de recrutement.
Le cumul d’emploi
Selon la loi, un agent public doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Cependant il peut cumuler d'autres activités lucratives ou non à titre. Pour cela, l’activité en question ne peut être concurrente avec l’emploi actuel. Le fonctionnaire peut aussi exercer une activité accessoire et conserver son emploi à condition d’avoir l’accord de sa hiérarchie.
La commission de déontologie dans la fonction publique.
La commission de déontologie a pour rôle de réguler les départs des agents publics qui veulent changer de contexte professionnel, et d’agents travaillant dans le privé. Elle examine la compatibilité avec les fonctions antérieures.
III Formulation d’une proposition
Karim devrait garder son emploi au sein de la fonction publique, exploiter le cumul et ainsi