Le travail de nuit des femmes, par Sophie Cornevin Colle, Avocat.
La question du travail de nuit des femmes a eu en France une évolution marquée par trois périodes fondamentales :
-une période d’interdiction totale (I),
-une période transitoire marquée par des dérogations et des exclusions(II),
-une période récente d’autorisation absolue et surtout d’égalité entre les salariés(III).
Mais avant toute analyse, qu’entendons nous juridiquement par travail de nuit ?
A cette question nous n’avons aucune définition légale. La même lacune est d’ailleurs observée dans les Conventions internationales qui se sont penchées sur le travail nocturne, à savoir la Convention de l’Organisation Internationale du Travail (Note : Convention n¡4 de l’O.I.T, n¡41, n¡89) et la Directive Européenne (Note : Directive n¡ 76/207/CEE du 9 février 1976.).
Toutes se contentent, sans définition expresse, de préciser uniquement les horaires considérés comme étant un travail de nuit. Ainsi, était considéré jusqu’en 2001 comme travail de nuit en France, tout travail effectué entre dix heures du soir et cinq heures du matin (Note : Article L 213-2 du Code du travail ). Pour l’Organisation Internationale du Travail, qui a elle aussi déterminé des horaires, le travail de nuit est celui effectué dans une période d’au moins onze heures consécutives, comprenant un intervalle d’au moins sept heures s’insérant entre dix heures du soir et sept heures du matin. Elle prévoit toutefois que des intervalles différents peuvent être prescrits pour différentes régions, industries, ou entreprises, mais après consultation des organisations syndicales, des employeurs et des salariés intéressés
Comme nous l’avons signalé, il y a eu en France une période d’interdiction totale sur laquelle il importe de nous pencher brièvement pour mieux comprendre.
I : LE PRINCIPE D’UNE INTERDICTION TOTALE
L’interdiction du travail de nuit des femmes en France datait de la loi du 2 novembre 1892. C’est elle qui la première