Docteur

5427 mots 22 pages
Les relations individuelles du travail : les clauses du contrat de travail

Introduction :
Peut-on logiquement parler d’un droit du travail au Maroc alors qu’il se ramène essentiellement à des normes juridiques définissant les droits et surtout les obligations des parties au contrat de travail, qui ne peuvent ainsi être considérées comme de véritables « partenaires sociaux »1. D’après la conception civiliste ou individualiste, il s’agit plutôt d’un droit des obligations contractuelles ou réciproques de travail, fondé principalement sur la soumission des salariés à leur patron, malgré la réciprocité de ces obligations, ce qui précarise leur situation, en raison notamment de l’acuité du problème de l’emploi et de l’insuffisance chronique de la formation de l’écrasante majorité d’entre eux.
Le contrat de travail est un contrat par lequel le salarié s'engage à fournir une prestation de travail sous la direction et le contrôle de l'employeur qui s'engage, en contrepartie, à lui fournir un travail et à lui verser une rémunération.
Un certain nombre de règles découlent de la définition même du contrat de travail : le salarié accepte de se placer sous les ordres de l'employeur, de se plier à ses directives et d'accepter son contrôle sur son travail.
Le contrat de travail est un contrat consensuel. L’écrit n’est pas obligatoire, ce qui permet au contrat de se former par la simple rencontre des volontés.
En revanche, tout contrat de travail écrit peut contenir un certains nombres de clauses. Certaines sont présentes dans tous les contrats de travail, d’autres sont particulières qu’elles soient relatives à l’exécution ou à la fin de ce contrat. Il existe aussi des clauses obligatoires en fonction du type du contrat de travail que les parties souhaitent conclure ainsi que des clauses interdites.
En principe, les clauses du contrat de travail sont librement négociées par les parties en vertu du principe de la liberté contractuelle. Cependant,

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