doctrine divorce consentement mutuel

595 mots 3 pages
La doctrine du divorce par consentement mutuel répond, dans la procédure de ce divorce particulier, à trois axes importants.
En effet malgré que le consentement soit mutuel, la procédure juridique elle n’en n’est pas allégée, elle reste très lourdes et complexe et prend souvent beaucoup de temps.

Premièrement est étudié l’état d’âme de l’avocat unique : Effectivement ce point est intéressant car dans la profession d’avocat, le défenseur est interdit de représenter plus d’une personne dans un conflit. Cependant L’avocat peux participer a condition d’accord entre les 2 parties. L’avocat unique est dans ce genre de procédure ( le divorce ) le plus sollicité pour dd raisons économique principalement mais aussi a cause des information que peuvent dénicher les époux sur internet ou autre les laissant miroité une simplicité et une compréhension du litige et de la procédure . Mais les avocats doivent cependant prêter attention à ne pas générer de conflit d’intérêt entre les époux.
Cet avocat unique est donc souvent pour les époux une garantie du règlement du conflit ainsi qu’une garantie de la rapidité de la procédure. Pour ne pas laisser ces idées s’accrocher trop longtemps les époux sont informés de leur droit et de la conséquence de leur accord, des limites d’intervention de l’avocat ainsi que du fait que l’avocat peut se dessaisir du dossier si les époux changent les accords initiaux
Sabine du Garut, avocate au barreau de Paris, explique que l’objectivité est le principal souci de l’avocat unique. C’est pourquoi le CNB autorise l’avocat à s’abstenir de s’occuper des affaires de l’une ou l’autre de la partie (dans le cas de versions différentes sur le dossier de celles-ci pouvant amoindrir l’impartialité de celui-ci) si il pense ne pas pouvoir intervenir pour les 2 parties

En second lieu est étudier « la prise en compte de la souffrance ». Ce sujet fait intervenir la notion de préjudice que l’un ou l’autre des époux aurait subi et pour lequel il y a un

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