Droit des associations

Le modèle associatif avant 1901

1. À l’époque antique
Des témoignages d’une forme de " vie associative " active dès l’Antiquité romaine nous sont parvenus. C’est dans le domaine religieux que se concentre alors le plus grand nombre d’associations. Des groupements sont ainsi voués au culte de telle ou telle divinité. Il existe également des associations funéraires, dont le but est de prendre en charge l’organisation des obsèques de leurs membres et on voit apparaître très tôt des associations à vocation politique.

2. Au moyen-Age et à l’époque moderne
À l’époque médiévale, ouvriers et commerçants s’organisent en corporations de manière à défendre leurs intérêts, mais aussi à réglementer l’entrée dans la profession et son exercice. Les religieux, eux aussi, se regroupent pour une part d’entre eux en congrégations. Néanmoins, quel que soit l’objet du regroupement, la dimension religieuse est très fréquemment présente. Ainsi, les corporations de métiers prennent l’habitude de se placer sous la protection d’un saint particulier.
Cependant, l’association sous toutes ses formes suscite toujours la méfiance du pouvoir central. En effet, Il y voit un contre-pouvoir cherchant à lui disputer la prise en charge de l’intérêt général. C’est pourquoi il est rare que des groupes se développent officiellement. Lorsqu’ils sont vraiment indépendants, c’est de manière clandestine qu’ils poursuivent leur action. Sinon, ils sont contrôlés plus ou moins directement par le pouvoir monarchique. Les associations qui n’ont pas reçu d’approbation royale sont prohibées.
En revanche, l’autorisation royale, lorsqu’elle est obtenue, s’accompagne de privilèges (impôts, pouvoir de réglementation à l’égard des membres...). À partir du XVIe siècle, les associations les plus importantes sont les corporations de métiers puisqu’à partir de cette époque, des professions ne peuvent être exercées en dehors de l’appartenance à la corporation correspondante.

3. Les