Dissertation TD – séance n°4

Doit-on assimiler sujet de droit et être humain ?

Depuis le 20ème siècle, l'ensemble des auteurs sont d'accord pour reconnaître que toute personne physique vivante est un sujet de droit. Carbonnier disait « la personne physique c'est l'individu, c'est l'être humain, tel qu'il est pris en considération par le droit ».
En effet l'être humain n'est rien si il ne bénéficient pas d'une personnalité juridique et pendant longtemps les esclaves et plus récemment les personnes condamnées à des peines afflictives et infamantes, ne bénéficiaient plus d'une personnalité juridique. Ce n'est pas parce qu'on est un être humain que l'on a une personnalité juridique et donc des droits, c'est le droit qui donne la personnalité juridique.
Les sujet de droit sont des personnes titulaires de droits et d'obligations ayant, de ce fait, un rôle dans l’activité juridique.
Au regard de cette définition, il serait tentant de croire que sujet de droit et être humain sont une même chose, qu'ils sont semblable.
Mais en l'espèce lorsqu'on considère le droit français notamment, on voit bien que ce n'est pas le cas. En effet en droit français on distingue deux catégories de sujet de droit qui bénéficient de la personnalité juridique, les personnes physique et les personnes morales.
Les personnes physique sont des êtres humains dotés de la personnalité juridique et qui ont, à ce titre, des droits et obligations envers d'autres personnes et le reste de la société. Les personnes morales sont des groupements de personnes physiques dotés de la personnalité juridique, donc titulaire eux même de droits et d'obligations, abstraction faite de la personne des membres qui le composent.

L’intérêt de ce sujet est juridique d'une part du fait de la reconnaissance de la personnalité juridique aux personnes morales par le législateur, mais il y a aussi dans une certaine dimension un intérêt doctrinal avec l’opposition de deux théories vis-à-vis de la reconnaissance des