Table des matières
I) Introduction 3
II) Les dispositions générales à la convention collective dans le secteur bancaire 4
A) Les Champs d’application 4
B) Le contrat de travail 5
III) Le Dialogue Social 7
A) Les Instances Représentatives du personnel 7
B) Des Commissions propre au secteur bancaire 8
IV) Conclusion 12
V) Sources : 13

I) Introduction

Le 25 Mars 1919, naissait en France une nouvelle catégorie du droit. La convention collective française venait d’établir ses fondations, répondant au besoin de dialogue entre les travailleurs et leurs employeurs pour une révision du droit du travail. La convention collective signe l’arrivée du principe d’une représentation élective des travailleurs.
La loi du 11 Février 1950 cherche à développer les conventions collectives à portée nationale par secteurs. Il donne une liberté supplémentaire aux signataires qui choisissent la définition du champ d’application entre autre, l’Etat devenant un simple encadrant aux négociations.
« La convention collective est un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d'employeurs) et une (ou plusieurs) organisations syndicales représentatives des salariés. Elle complète la législation du travail par des dispositions propres à un champ d'application donné. ». Le but est donc de spécifier un droit selon l’entreprise, la branche professionnelle ou même la géographie. Elle détermine le statut collectif des salariés et elle régit la relation employeur/salarié : contrat de travail, période d'essai, rémunération, durée du travail, congés payés, absences, etc…
Ici nous allons nous intéresser à la convention collective concernant la branche du secteur des banques. Nous allons nous baser sur les textes de 2012.
Tout d’abord, nous aborderons les dispositions générales à la convention collective dans le secteur bancaire, ses champs d’application, les avantages donnés aux salariés ; ensuite nous aborderons le dialogue social dans la convention collective : des