Dossier Economie et droit sur
Les conséquences du bizutage

Annonce du plan :

Je vais vous présenter dans une première partie les types de responsabilités (civile délictuelle et pénale).

Dans une deuxième partie j’expliquerais La responsabilité du fait d’autrui (des parents, des enseignements et de l’établissement scolaire)

Dans une troisième partie les conséquences du bizutage (la réparation des dommages causés dans le cadre de la responsabilité civile délictuelle et la condamnation a une peine dans le cadre de la responsabilité pénale).

Puis je finirais par la conclusion.

Problématique :

Quelles sont les conséquences du bizutage ?

Définition :

Le fait pour une personne, d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations, ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif.

1) Types de responsabilités

1. La responsabilité civile délictuelle
La responsabilité peut naître soit du fait personnel, soit du fait d’autrui, soit du fait des choses. Elle est mise en jeu dès l’apparition d’un dommage, c’est à dire d’un fait portant atteinte à l’intégrité de ce qui est ou de ce qui devrait être. Le responsable de ce dommage a donc l’obligation civile de réparer.
La responsabilité civile est régie principalement par les articles suivants du Code Civil : Article 1382 : " Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. "

Article 1384 (extraits) : " On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. "
La responsabilité civile peut être :
- délictuelle quand le dommage a été causé indépendamment de tout contrat. Le dommage même imprévisible est ainsi réparable,
- contractuelle quand le dommage