THÈME : LE CADRE JURIDIQUE DES ECHANGES

Analyse d'un cas de contrefaçon : Quelles en sont les conséquences ?

Introduction :

La contrefaçon est la violation d'un droit de propriété intellectuelle en reproduisant ou en imitant un produit ou un objet (plagiat) sans en avoir le droit, ou en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. « Contrefaçon » est une connotation péjorative sous-entendant quelque chose de mauvaise qualité.
La contrefaçon touche de nombreux produits : vêtements, chaussures, aliments, téléphones, jouets, produits cosmétiques, médicaments…
En France, la contrefaçon est prise en compte par différentes disciplines comme le droit commercial, le droit de la propriété intellectuelle ou encore le droit administratif. La contrefaçon donne lieu à d'importantes sanctions pénales : la loi française considère la contrefaçon comme un délit portant atteinte au droit de propriété intellectuelle. Cette infraction est réprimée par le Code de la propriété intellectuelle, pour protéger le titulaire d'une marque enregistrée contre la contrefaçon constituée par l'imitation, la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque identique ou similaire.

I- Etude de cas : Lacoste Présentation de Lacoste :

La marque Lacoste est née en 1927. René Lacoste, grand joueur de tennis, est à l’origine de l’apparition du célèbre crocodile.
Aujourd’hui, l’entreprise Lacoste propose une importante gamme d’articles : vêtements pour femmes, hommes et enfants, linge de maison, chaussures, parfums, maroquinerie, lunettes, ceintures et montres. Depuis 1933, Lacoste est présent dans 114 pays et vend deux produits dans le monde toutes les deux secondes.
Aujourd’hui, seulement 25% des les articles de la marque Lacoste sont fabriqués en France. On trouve des sites de production en Amérique du Sud, dans les pays du Maghreb et en Asie. Pour garantir la qualité des processus de production et des produits malgré cette sous-traitance dans différents pays,