Dossier DDHC

3285 mots 14 pages

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Sommaire

Le contexte historique
Rupture avec l’Ancien Régime
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
Les différentes dimensions de la D.D.H.C.
Analyse du Préambule et des Articles
Conclusion

Le contexte historique

Agé de 20 ans, Louis XVI (né en 1754 et mort guillotiné en 1793) prend, en 1774, la succession de son grand-père Louis XV.

Louis XVI

Louis XVI réformera la monarchie grâce à plusieurs mesures telles que l’abolition de la torture, du servage, du péage corporel des juifs d’Alsace ou encore la promulgation de l’édit de tolérance des protestants.

Un autre de ses projets de réforme favorable au peuple, l’impôt direct égalitaire, rencontrera la farouche opposition des privilégiés ainsi que du Parlement de Paris et de la cour de Versailles, ce qui entraînera son abandon.

Mais il bute cependant sur la finance du royaume dans son ensemble. Dès son arrivée au pouvoir, il rencontra d’importantes difficultés financières provoquées notamment par la participation française à la guerre d’indépendance des Etats-Unis.

Le peuple de son côté souffre de la famine. En effet, les mauvaises conditions météorologiques de l’année 1789 entraînèrent de mauvaises récoltes.

Le désordre général n’arrange rien à la situation : les bourgeois et les nobles convoitent le pouvoir absolu du roi en réclamant sa division, les impôts inégalement répartis et mal perçus ne peuvent redresser le déficit budgétaire, les mauvaises récoltes entraînent une baisse de la production des manufactures qui entraîne à son tour une augmentation du chômage.

La protestation monte soutenue par l’élite intellectuelle de l’époque (les philosophes des Lumières qui critiquent l’inégalité juridique et sociale). Puis la colère gronde chez le peuple qui condamne ces privilèges.
Rupture avec l’Ancien Régime

L’expression « Ancien Régime » a été utilisée par l’Assemblée Nationale Constituante

en relation

DDDD
1349 mots | 6 pages

3 Mouvement rectiligne uniformément accéléré Tu dois devenir capable de : Savoir citer les formules pour calculer l’accélération et le déplacement dans un m.r.u.a.; citer et justifier les unités de l’accélération; citer la signification de la notion d’accélération. Savoir faire distinguer un mouvement très accéléré et un mouvement peu accéléré en observant un graphique de la vitesse ou de la position en fonction du temps; déterminer l’accélération d’un mobile en utilisant le graphique de la vitesse en fonction du temps; déterminer le déplacement d’un mobile en utilisant le graphique de la position en fonction du temps; tracer un graphique de la position en fonction du temps d’un mobile en m.r.u.a.….

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664 mots | 3 pages

Les Conques Conques , du latin concha , signifie coquille est un site admirable dans lequel on peut retrouver l’abbatiale romane et son célébre tympan du jugement dernier ainsi que les vestiges du cloitres avec le grand bassin de sert pontines ou encore le trésor d’orphevreries . Conques est aussi un lieu rattaché à la martyre sainte foy . Cette abondance de richesses religieuse ont fait de conques un lieu de passage obligé des pellerins sur le chemin de saint jacques de conpostelle .Il serait donc interressant de se demander comment se village médiéval de conques à acquis cette renommer religieuse .Pour répondre a cette question nous allons voir dans un premier temps la naissance du village des conques puis dans un second temps nous détailleront les richesses religieuse de ce village pour enfin terminer sur l’idée que conques est un véritable témoignage de la fois des hommes au moyen age .….

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1823 mots | 8 pages

L’employeur de cette société avait adressé a l’un de ses salarié une convocation à un entretien préalable de licenciement dans lequel il avait omis de précisé que le salarié pouvait se faire accompagné d’une personne de son choix inscrite sur une liste déposée à la préfecture. Thèses en présence : La CA soutient que l’établissement dont dépend la société étant dépourvu de représentant du personnel, la lettre de l’employeur doit obligatoirement préciser que le salarié peut se faire assister d’un conseiller de son choix inscrit sur une liste déposée à la préfecture. CC retient que le recours à un conseiller extérieur n’est envisageable qu’en l’absence de représentant du personnel au niveau de l’entreprise et non pas au niveau de l’établissement.….

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Le droit dans l'europe médiéval
51069 mots | 205 pages

Le droit dans l'Europe médiéval L'approche sera plus thématique qu' historique Le cadre historique : On part de l'Empire Romain tardif jusqu'au XII XIV siècle qui est une période qui a vu l'émergence de l'importance royal et qui a précédé la naissance de l'État moderne.….

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628 mots | 3 pages

Devant la juridiction saisie en 1ère instance : ● Première chambre civile Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ● Demandeurs : Monsieur le Procureur de la République, Ministère Public ● Defenseur : Messieurs Stéphane P. et Bertrand C. ● Objet de la demande : -de dire qu’en vertu du Code Civil, la différence de sexe est une condition de fond du mariage, - de constater que l’union célébrée le 5 juin 2004 entre Monsieur Stéphane C. et Monsieur Bertrand Z., tous deux de sexe masculin, ne répond pas aux conditions de fond requises pour la validité du mariage, - de prononcer la nullité du mariage contracté le 5 juin 2004 à BEGLES entre Stéphane C. et Bertrand Z., tous deux de nationalité française, - d’ordonner la transcription du jugement à intervenir sur les registres de l’état civil, en marge de l’acte de mariage, et en marge des actes de naissance des intéressés, - de condamner les défendeurs aux dépens. ● Solution : Le tribunal a accepté la demande du ministère public, à savoir l'annulation du mariage ● Motifs : Les conditions de fond du mariage n'étaient pas respectées, car les demandeurs sont tous deux de sexe masculin (art. 144 du CC).….

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DDHC
308 mots | 2 pages

LIMACHE 4e MORISOT Adrien LES TEMPS FORTS DE LA REVOLUTION FRANCAISE I-Le Serment du jeu de paume de DAVID Jacques-Louis DAVID est un peintre et conventionnel, il peint entre 1790 et 1794 le Serment du jeu de paume qui est un tableau inachevé de DAVID, la scène se déroule à la salle du jeu de paume à Versailles le 20 juin 1789, il consiste à ne pas séparer les 578 députés du Tiers état, du clergé et de la noblesse avant l'élaboration d'une Constitution, le serment du jeu de paume est l'événement fondateur de la Révolution Française qui constitue une étape symbolique dans la destruction de l'absolutisme. II-Expliquer l'événement du 14 juillet 1789….

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Droit
4263 mots | 18 pages

Introduction historique au droit Cours 1 Il s’agit de l’histoire de droit de la période ancienne, de l’ancienne France, de la chute de l’Empire à la révolution (1789). Les historiens ont décomposé ces 13 siècles en 3 périodes principales : - La 1ère période va de l’effondrement de l’Empire romain (476) jusqu’à l’élection de Hugues Capet (987) au Haut Moyen-âge (période franque). Cette période qui a vu se succéder 2 dynasties (mérovingienne avec Clovis et carolingienne avec Charlemagne). Pendant cette période, le droit bouge relativement peu.….

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2486 mots | 10 pages

Régime, mais il représente aussi un principe général du droit. L’Egalité est le fer de lance de toute la Déclaration: elle se retrouve dans la plupart des idées philosophiques qui ont donné naissance à ce texte, soit la liberté politique, la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie, l’abolition des privilèges, ainsi que de nombreux autres droits fondamentaux. Ce principe apparaît plus ou moins dans la plupart des articles suivants de la Déclaration: égalité devant la loi (art. 6), devant la justice (art. 7 à 9), devant l’impôt (art. 13). Toutefois, des distinctions sociales peuvent être faites en fonction de « l’utilité commune ».….

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1418 mots | 6 pages

3 On ne peut pas arrêter un homme si celui-ci n’a pas enfreint la loi (article 7). Ce passage de la Déclaration prône le droit à la sûreté personnelle, déjà consacrée à l’article 2. L’article 7 concerne la légalité des accusations, qui découle de la défense des libertés de l’article 4 ; l’article 8 érige la certitude fondamentale de la légalité des peines. On établit des peines nécessaires mais en aucun cas abusives (article 8). Enfin l’article 9 fonde la présomption d’innocence «Tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable» (article 9).….

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Introduction au droit
460 mots | 2 pages

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT conflit sur le règne de louis 13, avec un niveau élevé de conflictualité 1648-1649. Louis 14 était exaspéré par les parlementaires, pour lui ils nuisait au royaume et va parvenir à maté le gouvernement de paris et va lui interdire toute remontrance a la loi. Le parlement de paris va garder le silence de 1692 à 1715. Le règne de louis 14 c pendant la période de régent.….

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Ddhc
1379 mots | 6 pages

Le s distinctions sociale s ne pe uve nt ê tre fondé e s que sur l'utilité com m une . A rticle 2 - Le but de toute association politique e st la conse rvation de s droits nature ls e t im pre scriptible s de l'hom m e . C e s droits sont la libe rté , la proprié té , la sûre té e t la ré sistance à l'oppre ssion.….

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1291 mots | 6 pages

La laïcité est née en France dans un processus de sécularisation de la société qui remonte au Moyen-Age. Ce processus aboutit à la séparation de l'Église et de l'État en 1905. L'application de ce principe de laïcité peut donner lieu à une classification des États au regard de la place que celle-ci occupe dans les institutions. Cela va ainsi de l'État qui fait de la laïcité un fondement juridique inscrit dans sa constitution (Inde, Japon, Mexique, France, Turquie, etc.), à l'État athée (Cuba), aux pays séculiers qui séparent État et Église mais qui font référence à Dieu (Allemagne, Autriche, Pays-Bas), aux pays qui revendiquent une religion d'État (Cambodge, Danemark, Israël, Écosse)….

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349 mots | 2 pages

DDHC du 26 août 1789. 1789, après les Etat généraux -> Réunion du Clergé, Noblesse et Tiers Etat. 1789, F sous la monarchie absolue, il n’y a plus d’argent ; D’une part car la F à participer à la G d’indépendance de EU en 1770 et ça lui a couté cher. D’autre part, le système est en train d’exploser-> Trop de privilège.….

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Repères
942 mots | 4 pages

Voltaire (libre penseur), Rousseau (nature/civilisation; égalité entre citoyens), Diderot (combat contre l’injustice sociale) • La raison peut, affirme-t-on à cette époque, dissiper les ténèbres de l’ignorance • Le penseur, l’écrivain : fonction d’éclairer la République, les consciences, phare en politique La Révolution française Ensemble des événements de 1788-1789 jusqu’au coup d’état de 1799 qui mettent fin à l’Ancien Régime • Mai 1789 : États généraux (chaque couche de la société revendique ses droits) • 14 juillet 1789 : prise de la Bastille (prison d’état où étaient enfermés les dissidents politiques) : transformation de la révolution parlementaire en une révolution populaire • Monarchie constitutionnelle • l'Assemblée Constituante vote le 26 août 1789 la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (inspirée de la déclaration de….

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Ddhc
3522 mots | 15 pages

La Déclaration des droits de l’homme de 1948 a suscité d’autres déclarations des droits de l’homme dans des cultures proches : quatre déclarations islamiques, une déclaration africaine, et récemment une déclaration orthodoxe. Il est intéressant de se pencher sur l’image de l’homme véhiculée par ces textes qui, s’ils s’inscrivent toujours dans une culture monothéiste, expriment des anthropologies distinctes. Par ailleurs on voit apparaître ici à la fois la similitude des fondements de la morale, et en même temps les différences qui séparent le holisme et l’individualisme, ainsi que, par contraste, le retournement des critères qui est la marque de la post-modernité occidentale. Le Président : Il n’est pas nécessaire de présenter Chantal Delsol ! Membre de notre Académie, elle est ici chez elle.….

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