Dossier ecjs sur la peine de mort
Introduction
1 I- La peine de mort en France jusqu'en 1981
A- Les principaux débats historiques
B- l'application de la PM en France
C- L'abolition
2 II- Les effets de la peine de mort
A- L’effet économique
B- Les effets sociaux
C- Les effets de l’utilisation politique
Conclusion
Sources
1 II- Les effets de la peine de mort
1 L’effet économique
1 La peine de mort a un effet sur l’économie, en effet elle a un coût et assez conséquent en fonction des pays.
Si on prend l’exemple des Etats-Unis d’Amérique, dans l’état du Maryland, la peine de mort coûte 1.9 millions de dollars de plus par condamnés que l’emprisonnement à vie. Vingt personnes ont été condamnées à la peine de mort depuis la reprise des exécutions en 1976. Trois ont été exécutées et deux sont toujours, aujourd'hui, emprisonnées dans les couloirs de la mort. Toutes les autres condamnations ont été modifiées après de longues années d'emprisonnement et de nombreuses procédures juridiques très coûteuses. Les trois exécutions ont été appliquée entre 9 et 15 ans après les condamnations et les deux condamnés à mort restent en cellule depuis plus de 15 ans.
Pourquoi cette sentence est elle chère ?
Les procès avec possibilité de peine de capitale sont déjà plus onéreux, car si l'accusé est jugé coupable, il y aura obligatoirement un deuxième procès, dénommé le « sentencing » pour définir quelle doit être sa peine, peine capitale ou la peine d’emprisonnement à vie.
Aux procès, la sélection des jurés est beaucoup plus longues, cela va jusqu’à des semaines ou des mois. Les frais de défense de l’accusé sont bien plus élevés : huit fois plus (620 000 dollars) pour la défense dans un procès fédéral avec peine capitale demandée que le « prix » moyen d'un procès pour meurtre. S'ajoutent les témoignages d'experts et des contre-experts, les frais d'évaluation par les psychiatres ect…
S'il y a condamnation à la peine capitale, la procédure d'appel est elle aussi