Dossier Eco droit Bac Pro Commerce
Sa composition :
Les dépenses : L’état, chaque année doit faire face à plusieurs dépenses compte tenu de leur politique sociale.
Ces dépenses vont dans la rémunération du personnel de la fonction publique, les aides économiques, les investissements en infrastructures, le remboursement des dettes publiques, etc.
Les ressources : Les revenus de l’Etat proviennent majoritairement des impôts directs et indirects perçus sur les particuliers et les entreprises.
Les impôts directs sont ceux qui sont perçus directement auprès des citoyens assujettis* (impôts sur le revenu (IR), impôt sur les sociétés (IS) …)
Les impôts indirects sont ceux perçus sur le prix du bien de consommation par l’entreprise qui les reversent à l’Etat (taxe sur la valeur ajoutée *)
Comment s’élabore le budget de l’état ?
L’élaboration du budget est préparée durant toute l’année qui précède son adoption. Dès le mois d’octobre de l’année n-2, la direction du budget établit une programmation.
La politique budgétaire ?
La politique budgétaire est la politique que met en œuvre un gouvernement pour agir sur l’économie du pays en utilisant son pouvoir de fixer les recettes de l’état et les priorités dans la répartition des dépenses publiques.
La politique budgétaire est un des moyens dont dispose le gouvernement pour réguler l’économie et conduire des actions sur les cycles économique afin d’atteindre ses objectifs que ce soit dans le domaine social ou économique.
Quelles sont les dépenses de l’état ?
Les dépenses de l’État comprennent des dépenses de personnel, de fonctionnement, d’intervention (exemple : aides économiques), d’investissement (exemple