DOSSIER SUR LES NUISANCES SONORES

Chapitre 1: la législation

Chapitre 2: le fonctionnement de l'oreille (SVT)

Chapitre 3: le son et les fréquences sonores (Sciences Physiques)

Chapitre 4: la notion de bruit: la définition, l'échelle des décibels (moinsdebruit.com)

Chapitre 5: synthèse et conclusion: l'utilité d'une bonne isolation phonique les matériaux employés: du moins isolant au plus isolant la composition de ces matériaux

Chapitre 1: la législation

Énonciation du principe général de prévention, de maîtrise et de contrôle des nuisances acoustiques : code de l'environnement Art. R. 571-1 et s. Lutte contre les bruits de voisinage : code pénal Art. 222-16, Art. R. 623-2 code de la santé publique, art. R. 1334-30 et s. et R. 1337-6 et s. Protection des riverains des aérodromes : code de l'environnement Art. L. 571-11 et s., Art. R. 571-58 et s. code de l'urbanisme, art. L. 147-1 et s. et R. 147-5 et s. Évaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement : code de l'environnement, art. L. 572-1 et s.

Insonorisation et limitation du niveau sonore des engins et matériels de chantier : code de l'environnement, art. L. 571-2 et s. Prise en compte des nuisances sonores dans la conception et la réalisation des aménagements et des infrastructures de transports terrestres (routes et transports ferroviaires) code de l'environnement Art. L. 571-9 et s., Art. R. 125-28, Art. R. 571-32 et s. Isolation acoustique des bâtiments d'habitation : code de la construction et de l'habitation, art. L. 111-11 et R. 111-4 et s. Fermeture administrative des établissements diffusant de la musique générant des troubles à l'ordre, la sécurité ou la tranquillité publics : code général des collectivités territoriales, art. L.