Arrêté du 22 NOVEMBRE 2007 modifiant l’arrêté du 25 févier 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle Petite enfance et fixant ses conditions de délivrance.

MINISTERE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
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DIRECTION GENERALE
DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
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Service des enseignements et des formations
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Sous-direction des formations professionnelles

NORMEN E 07 71406 A

Bureau de la réglementation des diplômes professionnels

LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D 337-1 à D 337-25 ;
Vu l’arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et définissant les modalités d’évaluation de l’enseignement général ;
Vu l’arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d’aptitude professionnelle petite enfance et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative du secteur sanitaire et social du 24 septembre
2007 ;

ARRÊTE

Article 1 - Les dispositions relatives aux unités constitutives du référentiel de certification publiées en annexe I de l’arrêté du 25 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions relatives aux périodes de formation en milieu professionnel publiées en annexe II de l’arrêté du 25 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.
Article 3 - Les dispositions relatives au règlement d’examen du certificat d’aptitude professionnelle petite enfance publiées en annexe III de l’arrêté du 25 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.
Article 4 - Les dispositions relatives à la nature et au déroulement des épreuves publiées en annexe
IV de l’arrêté du 25 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe IV du présent arrêté.