TPAS - DROIT! Lucille BERNADE - Julien CHABAUD - Jérémie GIRAUD - Cassandre SUNG

L3 - UB6

CONTRAT DE FRANCHISE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS : LE FRANCHISEUR, La société La Bonbonnière, société à responsabilité limitée au capital de dix mille euros dont le siège social est fixé à l’adresse 18 RUE DE LA LIBERTÉ 35500 VITRÉ et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de SIRET 507 601 029 000 14 RCS Rennes B507 601 029. La société est représentée par ses propriétaires : 1. Madame Cassandre, Eliane, Nicole, Laurence SUNG épouse CHABAUD, née le 14 juillet 1991 à VITRÉ (35) et demeurant 29 BD DU PRÊCHE 35500 VITRÉ 2. Monsieur Julien, Sylvain, Marc CHABAUD, né le 11 juillet 1989 à NÎMES (30) et demeurant 29 BD DU PRÊCHE 35500 VITRÉ d’une part, LE FRANCHISÉ, La société JLJC, société à responsabilité limitée au capital de cinq mille euros dont le siège social est fixé à l’adresse 11 PLACE SAINT ANNE 35000 RENNES et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de SIRET 507 876 391 001 28 RCS Rennes B387 821 430. La société est représentée par ses gérants : 1. Madame Lucille, Marie-Claude, France BERNADE épouse GIRAUD, née le 17 août 1991 à PAU (64) et demeurant 45 RUE DES ANGES 35000 RENNES 3. Monsieur Jérémie, Charles-Edouard, Marie GIRAUD, né le 21 mars 1990 à NÎMES (30) et demeurant 45 RUE DES ANGES 35000 RENNES d’autre part. PRÉAMBULE : La société La Bonbonnière, une pâtisserie traditionnelle dégage des bénéfices en constante augmentation depuis plus de 6 ans. Elle bénéficie d’une excellente notoriété dans sa ville de demeure, VITRÉ (35) et ses alentours, l’ILLE-ET-VILAINE. Elle jouit d’un savoir-faire artisanal dans le domaine de la pâtisserie dans lequel elle commercialise des produits de haute qualité : pâtisseries individuelles, grands gâteaux, pâtisseries à thème. Sa bonne situation financière lui a offert l’opportunité de s’agrandir en optant pour le développement d’un réseau de franchises commençant à RENNES (35). Ce