------------------------------

PRINCIPES

CLAUSES

CDD CDI

CNC CMOB Clauses de garantie d’emploi

Recrutement contrat rupture du CT (démission, licenciement pers) Embauche la vie au travail

CHAPITRE PREMIER

CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

SECTION I : RECRUTEMENT ET EMBAUCHE

PARAGRAPHE I : LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT

1°) Les conditions de recrutement
Ces conditions reposent sur trois principes l’âge, au terme de l’Art L4153-1du C.T il est interdit d’employer un jeune de moins de seize ans sauf s’il s’agit de contrat d’apprentissage ou d’élèves qui suivent un enseignement professionnel ou un enseignement alterné.
Par contre l’Art L4153-3 du C.T précise qu’il existe une exception au terme de laquelle un jeune à partir de quatorze ans peut travailler pourvu que trois conditions soient remplies. Il doit travailler sous l’autorité de l’un de ses parents ou d’un tuteur, ou un collatéral jusqu’au quatrième degré. Il faut l’autorisation de l’inspection du travail. Il ne faut pas que la durée du travail représente plus que la moitié de la durée des vacances.
2°) les conditions liées à l’emploi ou au réemploi
Il existe en droit français des procédures visant à privilégier le réemploi des salariés, il s’agit par exemple : les congés de maternité, les congés parentaux d’éducation, le changement d’activité, d’un temps partiel à un temps complet, accident du travail lié à la maladie professionnelle.
3°) l’emploi des personnes handicapés
La loi 11-02-2005 sur l’égalité des droits des personnes handicapés prévoit que toutes entreprises qui comptent au moins vingt salariés doivent recruter 6% personnes handicapées sur douze mois.
B RECRUTEMENT ET METHODE LICITE
1°) le principe de la transparence et de finalité
Cela signifie qu’un employeur est libre de recruter en interne ou externe pourvu qu’il respecte les principes