UF6
Droit Administratif

Intervenant :
Jean Guihery

Juin 2010

Sommaire
Sommaire 2 introduction, cadres et définitions 3
I°/ L'administration : 3
A/ L'approche fonctionnelle : 3
B°/ Approche organique : 4
II°/ Caractéristiques du droit administratif : 4
Moyens d'action juridique de l'administration 6
I°/ L'acte administratif unilatéral : 6
A/ La théorie de l'acte administratif unilatéral : 7
B/ Le pouvoir réglementaire : 10
II°/ Le contrat administratif : 12
A/ Les critères du contrat administratif : 12
B/ La formation du contrat : 13
Les actions administratives 16
I°/ Le service public : 16
A/ Notion de service publique : 16

introduction, cadres et définitions
Le droit administratif est le droit de l'administration.
I°/ L'administration :
Ce peut-être les activités des administrations, c'est une approche fonctionnelle.
L'administration est un ensemble d'organes, c'est une approche organique.
A/ L'approche fonctionnelle :
Une fonction régalienne, économique et sociale :
Mettre à la disposition du public, des prestations (enseignement, santé publique,...). La nature des prestations est variable (défense, aide au logement,...)et évolutive (environnement,...). Ce sont des activités de service public et elles ont beaucoup évolué depuis le 19ème siècle où elles étaient en lien avec les fonctions régaliennes (défense, justice,...). Depuis, l'État est intervenu dans beaucoup d'autres domaines notamment l'économie.
Activités de réglementation :
L’administration réglemente certains aspects de la vie en société en édictant des règles (loi, décret,...).
Le but est d'assurer l'ordre public.
L'ordre public est constitué de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique.
L'administration est donc amenée à prendre des réglementations (code de la route,...).
B°/ Approche organique :
C’est l'administration des institutions (organes). Il faut distinguer les personnes physiques et les personnes morales qui les