Droit administratif l2 aes
INTRODUCTION
« Le droit administratif est une composante du droit public cad un droit qui régit le rapport entre les institutions publiques celle-ci et les particuliers. C’est l’ensemble des notions et règles applicables à l’administration où son organisation ou son fonctionnement et dans son rapport avec les administrés ».Administré cad confronté à l’administration, c’est donc le droit applicable à l’administration il s’agit de l’ensemble des règles juridiques relative à son administration, son activité et au contrôle qui s’exerce sur cette administration. La France a une spécificité c’est que on entend par droit administrative un ensemble de règle (loi et règlement) qui s’applique à l’administration mais qui sont en grande partie différente des règles qui s’appliquent au particulier et qui sont soumises au contrôle d’une juridiction administrative autonome. Par opposition au droit d’origine Anglo-Saxonne dans notre droit français d’origine Romano-germanique on distingue de façon classique le droit privé du droit public, le droit privé qu’on appelle aussi le droit commun qui concerne l’existence et l’activité personnelle des particuliers, des individus ou groupes d’individus. Le droit privé est un droit essentiellement égalitaire car il s’agit de protéger l’individu et ses intérêts particuliers. Le droit public lui régit et concerne l’organisation et l’activité de la connectivité et il a pour objet vers la protection de l’intérêt général cad les intérêts de la société face au ceux des particuliers raison pour laquelle il va mettre en œuvre la puissance publique.
Le droit administratif est un droit inégalitaire parce qu’il reconnait à l’administration le pouvoir de disposer de prérogative de puissance publique cad le pouvoir d’imposer de commander et de sanctionner. Néanmoins le droit administratif va concilier la supériorité de l’intérêt général sur les intérêts particuliers avec la protection des citoyens il va tenter de protéger contre