THEORIE GENERALE DU DROIT ADMINISTRATIF

Introduction au Droit administratif I- L’historique du droit administratif

Pour faire cet historique, on partira du droit administratif français. Et de ce point de vue, on se rend compte que le droit administratif existe depuis l’ancien régime. En effet, le droit administratif est intimement lié à l’existence de l’Administration ; ce qui signifie que là où il y a une administration, il doit, en principe, y avoir un droit administratif.
Mais à cette époque, le droit administratif était embryonnaire. Ce n’est que progressivement qu’il est devenu une discipline scientifique avant d’être transposé dans les colonies françaises d’Afrique.
Reçu comme un héritage après les indépendances, le droit administratif fait partie du donné des pays africains.
A – La naissance du droit administratif en France
La naissance d’un droit administratif moderne est intimement lié à la formation de l’Etat en France. Les contentieux crées par le fonctionnement des institutions étaient déjà soumis au droit administratif.
Mais c’est la révolution de 1789 qui a reconstruit le droit administratif. Le point de départ de cette reconstruction se trouve dans l’interprétation et l’application du principe de la séparation des pouvoirs et celui de la séparation des autorités administratives et judiciaires. En effet, les lois des 16 et 24 août 1790 et celle du 16 fructidor an III interdisaient au juge judiciaire de connaître du contentieux administratif. Dés lors, l’Administration était appelée à se juger : c’est la théorie du ministre-juge (administrer c’est juger).
Ce n’est que progressivement a été transformé en une juridiction en 1799. Mais, c’est la loi du 24 mai 1872 qui va lui donner les caractères d’une véritable juridiction. C’est en ce moment qu’on est passé d’une justice retenue à une justice déléguée. Le conseil d’état et les tribunaux administratifs qui l’entourent ont donc contribue à la formation du droit administratif moderne.